CJUE
Abonnés La Cour de cassation se prononce sur le port de signes religieux dans l’entreprise
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts le 14 mars 2017 qui ont apporté une…
Réforme
Abonnés Publication d’un avant-projet de réforme du droit des sûretés
Plus de dix ans après l’ambitieuse réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance n° 2006-346…
Extension annoncée du contrôle français des concentrations
Abonnés Compétence des start-ups innovantes et extension des procédures simplifiées
Après avoir lancé un signal fort aux entreprises en sanctionnant solidairement Altice Luxembourg et…
Cour de justice de l’Union européenne
Abonnés Les coups de semonce répétés de la CJUE contre les régimes de groupe
Des conclusions présentées le 25 octobre dernier devant la Cour de justice de l’Union européenne à…
L’Etat au service d’une société de confiance
Abonnés Quelles implications en matière fiscale ?
Le gouvernement a présenté le 27 novembre 2017 un projet de loi initialement dédié au droit à…
Retenues à la source payées par des sociétés déficitaires étrangères
Abonnés Une question préjudicielle porteuse d’espoir
Une société française déficitaire n’est imposée sur les dividendes qu’elle perçoit que lorsqu’elle…
Compliance
Abonnés La mise en place d’un programme de compliance est désormais incontournable
Les nouvelles obligations en matière de compliance, issues notamment de la loi Sapin 2 1,…
Droit du travail
Abonnés Transformer, dialoguer (1/2)
Une réforme d’ampleur, mise en œuvre rapidement, visant à «refondre la philosophie du droit du…
Consolidation et reporting
Abonnés Comment déployer un système de pilotage au niveau groupe ?
Le déploiement d’un outil de pilotage financier à l’échelle d’un groupe représente un défi…
CSE
Abonnés Modifications pour les budgets du comité d’entreprise, devenu comité social et économique
L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 comporte d’importantes modifications concernant les…
Produit obligataire
Abonnés L’éligibilité des obligations structurées aux contrats d’assurance vie en unités de compte
La Cour de cassation vient de confirmer que la qualification d’obligation n’est pas subordonnée à la…
Cofinancement bancaire et obligataire
Abonnés L’apport de l’ordonnance du 10 mai 2017 dans les cofinancements structurés
Dans le prolongement de l’essor des financements «unitranche», les schémas bancaires et obligataires…
Contrat générateur de la créance
Abonnés L’efficacité de la cession Dailly défendue par la Cour de cassation
Un arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2017 donne plein effet à la connaissance effective de…
Abus de droit
Abonnés L’application d’une convention fiscale peut-elle être abusive ?
Le Conseil d’Etat a jugé le 25 octobre 2017 que constitue un abus de droit le fait pour un…
Intérêts de retard en matière fiscale
Abonnés Une baisse qui n’est pas sans intérêt
Avec la forte diminution des taux d’intérêt ces dernières années, le taux d’intérêt en matière…
Impôt sur la fortune immobilière
Abonnés L’ISF c’est fini. Voici l’IFI !
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2018, emprunte de…
Facturation internationale de redevances
Abonnés A la recherche des retenues à la source perdues
Lorsque les redevances facturées concernent plusieurs pays et des prestations de natures…
Recommandations AMF 2017
Abonnés Anticiper les changements à venir
En vue de la préparation de l’arrêté des comptes 2017, l’AMF a présenté à l’IMA ses recommandations…
Travail à temps partiel
Abonnés Appréciation de l’égalité de traitement
La question s’est toujours posée de l’appréciation de l’égalité de traitement des salariés à temps…
Etablissements de crédit
Abonnés Caractère discrétionnaire du non-renouvellement des concours bancaires
A propos d’un litige classique né du non-renouvellement de concours bancaires, la Cour de cassation…
Responsabilité d'un dirigeant
Abonnés La simple passivité du dirigeant n’est pas de nature à engager sa responsabilité à l’égard des tiers
D’après une jurisprudence constante, le dirigeant n’est responsable à l’égard des tiers que s’il…
House Bill et Senate Plan
Abonnés Réforme fiscale américaine : «the end is nigh»
L’évolution de la réforme fiscale américaine s’accélère. Le 9 novembre dernier, la Chambre des…
Parts sociales démembrées
Abonnés L’imputation des déficits (fonciers) par l’usufruitier est confirmée
L’article 8 du Code général des impôts (CGI) prévoit qu’en cas «de démembrement de la propriété de…
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Abonnés Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE)…
Droit du travail
Abonnés Les restructurations sont-elles simplifiées avec les ordonnances Macron ?
Plusieurs dispositions des ordonnances Macron concernent les restructurations d’entreprise au sens…
Retenue à la source
Abonnés La CJUE à nouveau saisie
Par une décision en date du 20 septembre 20171, le Conseil d’Etat saisit la CJUE de plusieurs…
Base de données
Abonnés Décision de l’ESMA sur la prise en compte du risque pays dans un test de dépréciation d’actif en IFRS
L’ESMA a publié le 21e extrait de sa base de données concernant des décisions prises par les…
Régime social des indemnités de rupture
Abonnés Précisions apportées par la Cour de cassation
L’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale prévoit sous certaines conditions une exonération…
Autorité de la concurrence
Abonnés Fin de la réduction systématique d’amende pour mise en place d’un programme de conformité aux règles de concurrence
Deux ans après l’institution de la nouvelle procédure de transaction en lieu et place de l’ancienne…
AMF
Abonnés La prévisibilité de la sanction (2/3)
Réflexion en trois parties sur la prévisibilité des sanctions AMF : à quoi faut-il s’attendre…
