Entreprise & expertise

Abonnés Corrections d’erreurs : des traitements comptables différents selon le référentiel applicable

Lorsqu’une entreprise a commis une erreur comptable au cours d’un exercice passé, sa correction est…

Paper Audit & Conseil OPTION FINANCE 26/04/2024

Abonnés Arbitrage international : quand un litige devient un actif finançable et financier

L’essor de l’arbitrage international en France s’est accompagné d’un recours accru au tiers…

Clyde & Co OPTION FINANCE 26/04/2024

Abonnés Les obligations de l’employeur de droit public en cas de transfert de plein droit d’un contrat de travail de droit privé

En cas de transfert d’une entité économique autonome, l’article L. 1224-1 du Code du travail…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 26/04/2024

Abonnés IFRS 18 : une nouvelle norme de l’IASB sur la présentation des états financiers

Le 9 avril 2024, l’IASB a publié IFRS 18, une nouvelle norme sur la présentation et les informations…

Mazars OPTION FINANCE 25/04/2024

Abonnés Régime fiscal des rachats-annulations d’actions : le retour des doutes ?

Le régime fiscal des rachats d’actions par leur société émettrice suivis de leur annulation est un…

Darrois Villey Maillot Brochier OPTION FINANCE 25/04/2024

Abonnés La couverture du risque pénal dans le cadre des garanties de passif confrontée au principe de personnalité des peines

« Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. » Le principe de personnalité des peines,…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 24/04/2024

Abonnés Intégration fiscale horizontale : sans actionnaire dans l’UE, point de salut ?

On se souvient que lorsque le législateur a étendu le régime de l’intégration fiscale aux groupes…

OPTION FINANCE 24/04/2024

Abonnés Fiscalité du numérique : zoom sur les plateformes de vidéos en ligne

Les plateformes de vidéos en ligne françaises et étrangères sont redevables, sous certaines…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 24/04/2024

Abonnés Malus et clawback en droit social : retour sur ces dispositifs inactifs en cas de harcèlement

Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation confirme que le harcèlement (sexuel) commis par…

Simmons & Simmons OPTION FINANCE 23/04/2024

Abonnés La cession de titres à l’épreuve du dol

La cour d’appel de Paris (1) s’est récemment prononcée sur la validité d’une cession de titres…

Fiducial Legal By Lamy OPTION FINANCE 23/04/2024

Abonnés Activités sociales et culturelles du comité social et économique : la Cour de cassation proscrit la condition d’ancienneté

Les activités sociales et culturelles (ASC) s’entendent des activités mises en œuvre au sein de…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 19/04/2024

Abonnés Pratique des pactes d’actionnaires : quand l’actualité commande la prudence sans exclure l’audace

« Nous devons nous y habituer : aux plus importantes croisées des chemins de notre vie, il n’y a pas…

Hogan Lovells (Paris) LLP OPTION FINANCE 18/04/2024

Abonnés Le reporting relatif au changement climatique, les principes directeurs de la norme ESRS E1

Les entreprises cotées ou dépassant les seuils de la CSRD doivent communiquer leurs engagements pour…

Lionel Escaffre OPTION FINANCE 18/04/2024

Abonnés Proposition de directive sur les prix de transfert : les enjeux du caractère contraignant des Principes OCDE

La proposition de directive prix de transfert en date du 12 septembre 2023 (1), et dont l’entrée en…

OPTION FINANCE 18/04/2024

Abonnés Retenue à la source et domicile fiscal : l’art de l’ubiquité

Le Conseil d’Etat juge que la retenue à la source de l’article 182 B du CGI n’est pas due par un…

Altitude Avocats OPTION FINANCE 18/04/2024

Abonnés Quels revenus pour la flexibilité sur le système électrique ?

La notion de flexibilité ne jouit pas d’une définition unique : selon Y. Jacquemart, directeur…

CMS Francis Lefrebvre OPTION FINANCE 17/04/2024

Abonnés Décotes de valorisation : quelle application à des fins fiscales ?

Sécuriser les transmissions patrimoniales est compatible avec l’usage de décotes permettant…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 17/04/2024

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L’année écoulée a été marquée par deux jurisprudences notables en matière de contrôle, par…

Arsene OPTION FINANCE 16/04/2024

Abonnés Faute inexcusable de l’employeur : toujours plus ?

Une récente décision de la Cour de cassation laisse entendre que les comportements imprévisibles, et…

OPTION FINANCE 15/04/2024

Abonnés Vers un revirement dans l’affaire Illumina/Grail ?

L’affaire qui anime le monde du contrôle des concentrations depuis maintenant quatre années connaît…

Jeantet OPTION FINANCE 12/04/2024

Abonnés Convention de trésorerie : l’absence de résiliation peut caractériser un transfert de bénéfices à l’étranger

Appliquant la grille de raisonnement exposée par le Conseil d’Etat, la cour administrative d’appel…

EY Société d’Avocats OPTION FINANCE 11/04/2024

Abonnés Fusions impliquant des SAS : majorité ou unanimité ?

Les opérations de fusion, lorsque celles-ci ne sont pas dispensées d’approbation en vertu de…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 10/04/2024

Abonnés TVA : le transfert de NFT suit le régime du bien ou du service sous-jacent

Un rescrit publié le 14 février 2024 (BOI-RES-TVA-000140 du 14 février 2024) fixe les modalités de…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 10/04/2024

Abonnés Le montant B, une simplification bienvenue ?

Dans la continuité des travaux de l’OCDE/G20 sur le Pilier 1 conçu pour organiser une répartition…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 10/04/2024

Abonnés Exemple de comptabilisation d’une opération de coup d’accordéon

Dans cette rubrique, nous traitons du cas particulier d’opération sur le capital dite coup…

Eric Tort OPTION FINANCE 09/04/2024

Abonnés Le carve-out ou l’équilibrisme et le pragmatisme raisonnés en temps de crise

La crise économique actuelle, notamment illustrée par les atermoiements d’Atos et l’annonce de son…

OPTION FINANCE 09/04/2024

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Création d’origine prétorienne dégagée dans les années 1970 initialement pour faire échec aux…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 08/04/2024

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