Fiscalité, Droit, Comptabilité
Europe
Vers une nouvelle étape dans la lutte contre le blanchiment de capitaux
Quelques mois seulement après l’entrée en vigueur de la 5e directive européenne anti-blanchiment, la Commission européenne a lancé, avant l’été, une grande consultation publique sur son nouveau plan de lutte contre le blanchiment de...
Réglementation bancaire
Les autorités desserrent la bride
Afin d’éviter que la crise sanitaire ne provoque un krach durable sur les marchés (voir p.24) et un credit crunch précipitant les faillites, les autorités européennes ont rapidement pris des mesures de nature et d’une ampleur inédites....
Europe
Bientôt une class action européenne ?
L’Europe vient de trouver un accord sur le principe d’une directive instituant une class action. Parallèlement, un rapport parlementaire recommande plusieurs modifications dont certaines d’importance en droit français.
Réformes
Bruno Le Maire à mi-chemin
Après trois années passées à la tête du ministère de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire vient d’être reconduit à Bercy, où il peut se prévaloir d’un bilan plutôt positif. Plusieurs réformes ont été engagées sous sa houlette. Il...
Justice
Le Parquet national financier au coeur de la tourmente
Le Parquet national financier (PNF) est au cœur d’un tourbillon médiatique depuis quelques semaines. Pour les avocats qui ont l’habitude de travailler avec ces magistrats, dans les affaires non médiatisées, les rapports professionnels sont...
Fiscalité internationale
Quel avenir pour les travaux de l’OCDE ?
Le mois dernier, les Etats-Unis ont menacé de se retirer des négociations concernant la réforme de la fiscalité internationale menée au niveau de l’OCDE. Selon les praticiens, cette sortie viserait avant tout à faire pression sur quelques...
Une interview de Vincent Renoux, avocat associé au cabinet Stelhin & Associés
«La taxe Gafa française est encore dans le collimateur de Donald Trump»
La crise sanitaire et économique de la Covid-19 a bouleversé l’agenda des travaux de l’OCDE. Initialement prévues en juin, les conclusions ne devraient finalement être annoncées qu’en octobre prochain pour une application de la réforme en...
Perte d’exploitation
Une condamnation d’Axa à prendre avec prudence
Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner AXA à verser 45 000 euros à un restaurant à titre de provision sur ses pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire.
Aides d’urgence
La DGFIP peine à suivre
En première ligne pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures d’aides d’urgence décidées par le gouvernement, les agents de l’administration fiscale, dont le nombre ne cesse de diminuer au fil des ans, se plaignent...
Comptes semestriels
Un défi pour les auditeurs
Comme pour les préparateurs des comptes, c’est le pragmatisme qui va devoir guider les auditeurs.
