Fiscalité, Droit, Comptabilité

Brexit

Quelles conséquences fiscales pour les entreprises ?

Alors qu’outre-Manche les négociations sur le Brexit tournent au chaos politique, le gouvernement français appelle de nouveau les entreprises à se préparer sans plus tarder à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une...

Information financière

Des groupements forestiers d’investissement sanctionnés

Dans une décision du 29 juillet dernier, la commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction de 200 000 euros à Forest Invest pour différents manquements à ses obligations réglementaires.

Audit

Loi Pacte : les auditeurs veulent être indemnisés

Les commissaires aux comptes s’apprêtent à réclamer à l’Etat l’indemnisation de la perte de chiffre d’affaires engendrée par la loi Pacte. Certains vont perdre la quasi-totalité de leur activité.

TVA intracommunautaire

Des déclarations simplifiées pour le e-commerce

Face aux pertes de recettes de TVA intracommunautaire dans le secteur du e-commerce, plusieurs mesures visant à simplifier la collecte de cet impôt ont été adoptées l’an dernier au niveau européen. Les changements, qui interviendront pour...

Fiscalité

Taxe GAFA : G7 et match pour Trump !

Alors que la France se félicite d’être parvenue à un accord avec les Etats-Unis concernant sa taxe Gafa, les négociations entre les deux pays sont en réalité toujours en cours. Surtout, les engagements pris au G7 par le gouvernement font...

Loi Pacte

L’expert-comptable en entreprise est né !

L’article 36 de la loi Pacte ouvre aux experts-comptables la possibilité d’exercer sous leur titre en tant que salariés en entreprise. Cela pourrait intéresser un millier de professionnels.

Fiscalité

L'imagination au pouvoir

Sous prétexte de vouloir préserver le climat ou la santé de leur population, de nombreux pays ont mis en place des taxes insolites qui leur procurent surtout de profitables rentrées financières.

Régulation

Gouverner internet, c’est possible !

Un récent rapport remis à Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, liste 55 propositions pour réguler les géants du secteur internet, en s’inspirant de l’exemple de la finance.

Projet de loi de finances

Ce qui attend les entreprises en 2020

Pour financer toutes les mesures promises par Emmanuel Macron pour répondre au mouvement des Gilets jaunes, le Gouvernement entend mettre en œuvre plusieurs réformes et engager ainsi un certain nombre d’économies. Dans ce contexte, les...

Lutte anticorruption

Sonepar mise hors de cause

La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA), créée fin 2016, vient de rendre sa première décision. Rejetant les accusations de l’AFA, elle a considéré que Sonepar n’avait commis aucun manquement à ses...