Fiscalité, Droit, Comptabilité

Banque

Les prêts Helvet Immo devant la justice pénale

Les prêts Helvet Immo, commercialisés par BNP Paribas Personnal Finance de 2008 à 2009, relèvent-ils d’une pratique commerciale trompeuse ? C’est la question soumise au tribunal correctionnel de Paris.

Comptabilité

L’arrêté des comptes 2019 dominé par IFRS 16

L’AMF vient de rendre publiques ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2019. Cette année, deux normes IFRS concentrent toute l’attention du régulateur.

Juridique

Faire appel à la cour d’arbitrage pour régler ses conflits

En avril dernier, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale était saisie par les dirigeants d’Essilor-Luxottica pour mettre fin aux tensions de gouvernance au sein du groupe. Une initiative qui séduit de...

Audit légal

Un vent libéral souffle sur la déontologie de l’audit

La Chancellerie, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) travaillent à l’élaboration d’un nouveau code de déontologie. Dans le prolongement de la loi Pacte, ce projet...

Fraude fiscale

Verrou de Bercy, ce qui a changé un an après sa suppression

Dispositif permettant à l’administration fiscale de communiquer après sélection certaines situations de fraude fiscale au parquet, le verrou de Bercy a disparu il y a un an. Aujourd’hui, cette transmission se fait automatiquement si le...

Droit social

Nouveau rebondissement pour le barème Macron

L’arrêt de la cour d’appel de Reims rendu le 25 septembre sur le barème Macron était attendu avec impatience par les spécialistes. Un énième rebondissement qui accroît l’insécurité juridique entourant l’application du barème.

Communication financière

Biotechs, gare aux informations privilégiées

La commission des sanctions de l’AMF a sanctionné une biotech le 1er octobre au motif qu’elle n’avait pas informé assez vite le marché d’un retard dans le calendrier des études cliniques. Explications.

Fiscalité

Comment l’Etat a fait plier Google

Le 12 septembre dernier, Google annonçait avoir signé un accord de près d’un milliard d’euros avec l’Etat français, soldant ainsi ses comptes avec le fisc. Si le gouvernement est parvenu à une telle prouesse, malgré une procédure...

Fiscalité

La domiciliation fiscale des grands patrons dans le viseur de Bercy

Pour éviter un nouveau scandale Carlos Ghosn, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de clarifier les règles de domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises. Mais cette mesure risque d’être inefficace et de nuire à...

Fiscalité

Projet de loi de finances 2020 : les entreprises, oubliées de l’acte II

Alors que les signes de ralentissement économique mondial se concrétisent, les entreprises attendaient beaucoup du projet de loi de finances pour 2020. Toutefois, axé sur une baisse de la fiscalité des ménages, le texte semble porter un...