Fiscalité, Droit, Comptabilité

AMF

Un article de presse peut constituer une information privilégiée

Dans une décision du 24 octobre, la commission des sanctions de l’AMF a infligé 40 000 euros d’amende à un journaliste pour avoir transmis une information privilégiée. Une première.

International

BEPS : remue-ménage dans les conventions fiscales

Les travaux menés par l’OCDE dans le cadre du projet BEPS (base erosion and profit shifting) depuis 2012 prennent peu à peu effet au sein des règles fiscales internationales et locales. Après avoir notamment fait évoluer les obligations en...

Loi Pacte

La nouvelle définition de l’entreprise pose problème

Dans le cadre du projet de loi Pacte, l’Assemblée nationale a adopté, début octobre, une nouvelle définition de l’entreprise permettant la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans les décisions de ses dirigeants. Une...

Réglementation

La Commission européenne veut libérer les entreprises

La Commission européenne a proposé il y a quelques mois deux directives visant à simplifier et encadrer la vie des entreprises au sein de l’Union européenne. Si elles étaient adoptées, une société pourrait, par exemple, librement...

Droit

Le Sénat vote en faveur de la présence de l’avocat en perquisition

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de programmation pour la justice, le Sénat a adopté un amendement prévoyant la présence de l’avocat lors des perquisitions. Il reste à convaincre l’Assemblée nationale.

Régulation

L’AMF souhaite améliorer le fonctionnement des assemblées

Alors que la presse s’est fait l’écho cet été du fait que plusieurs sociétés cotées avaient publié des résultats de vote en AG erronés, l’AMF a publié le 5 octobre des recommandations visant à renforcer la transparence et l’efficacité des...

Compliance

Les regtechs françaises en quête d’un écosystème

Les regtechs françaises ont décidé de se fédérer pour créer un écosystème au service des besoins des directions juridiques lors de la 1re édition du Paris regtech forum le 9 octobre à l’initiative du Cercle Montesquieu et de l’association...

Comptabilité

Big bang en perspective pour les instruments hybrides ?

Alors que l’IASB a publié en juin dernier un «discussion paper» visant à revoir la norme IAS 32 sur les instruments financiers, la Sfaf organise cette semaine une conférence à ce sujet pour prendre le pouls des différentes parties...

PLF 2019

Les entreprises gagnantes ou perdantes ?

Le 24 septembre dernier, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont présenté le nouveau projet de loi de finances en Conseil des ministres. Le cru 2019 est placé sous le signe de la mise en conformité du droit fiscal français aux exigences...

Audit

Les auditeurs dénoncent la dérégulation des PME

L’Assemblée nationale a adopté le 27 septembre en première lecture la remontée des seuils d’audit dans le projet de loi Pacte. Les professionnels pointent la création de failles de régulation génératrices de risques.