Fiscalité, Droit, Comptabilité

Compliance

Les regtechs françaises en quête d’un écosystème

Les regtechs françaises ont décidé de se fédérer pour créer un écosystème au service des besoins des directions juridiques lors de la 1re édition du Paris regtech forum le 9 octobre à l’initiative du Cercle Montesquieu et de l’association...

Comptabilité

Big bang en perspective pour les instruments hybrides ?

Alors que l’IASB a publié en juin dernier un «discussion paper» visant à revoir la norme IAS 32 sur les instruments financiers, la Sfaf organise cette semaine une conférence à ce sujet pour prendre le pouls des différentes parties...

PLF 2019

Les entreprises gagnantes ou perdantes ?

Le 24 septembre dernier, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont présenté le nouveau projet de loi de finances en Conseil des ministres. Le cru 2019 est placé sous le signe de la mise en conformité du droit fiscal français aux exigences...

Audit

Les auditeurs dénoncent la dérégulation des PME

L’Assemblée nationale a adopté le 27 septembre en première lecture la remontée des seuils d’audit dans le projet de loi Pacte. Les professionnels pointent la création de failles de régulation génératrices de risques.

Opérations

Carrefour-Casino l’imbroglio

Le 24 septembre, le groupe Casino a publié un communiqué indiquant qu’il ne donnait pas suite à la tentative de rapprochement de Carrefour, lequel a démenti quelques heures plus tard avoir approché Casino. Explications.

ICO

Le chantier réglementaire avance

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Pacte vient d’adopter un certain nombre de mesures propices au développement de l’écosystème français des Initial Coin Offerings (ICO), dont la création d’un visa pour les...

Prix de transfert

Vers un élargissement du pouvoir des CSE

Les représentants du personnel seront peut-être bientôt en mesure d’obtenir des informations sur la politique de prix de transfert de leur entreprise. Un amendement vient en effet d’être adopté dans le cadre du projet de loi «lutte contre...

Fiscalité

Recours à des doctorants : comment alléger la facture

Depuis plusieurs années, les entreprises bénéficient d’un panel d’aides financières pour recourir aux travaux des doctorants. Toutefois, Si certaines d’entre elles sont connues des directions, plusieurs manquent encore de notoriété.

Secteur bancaire

Pas de pagaille en vue mais des risques perdurent

Le Haut Comité juridique de la place financière de Paris vient de rendre ses conclusions sur l’impact possible d’un Brexit dur concernant les relations entre acteurs bancaires britanniques et français. Les conclusions sont rassurantes,...

Retraites

Fusion Agirc-Arrco : des changements à prévoir

A partir du 1er janvier prochain, les cadres et les non-cadres bénéficieront du même régime de retraite complémentaire. Si l’impact financier n’est pas significatif pour les entreprises, celles-ci vont quand même voir l’ensemble des...