Fiscalité, Droit, Comptabilité

Rémunération

Le régime des BSPCE assoupli

La loi de finances pour 2020 vient de modifier la réglementation applicable aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ainsi qu’au périmètre de leur attribution. Deux mesures réclamées de longue date par les start-up...

BFR

L’affacturage déconsolidant se démocratise

L’affacturage déconsolidant se démarque de plus en plus par rapport à l’affacturage traditionnel. Mieux maîtrisé par les factors et les commissaires aux comptes, ce type de montage séduit un nombre croissant d’entreprises qui cherchent à...

Assemblée générale

S’abstenir ne veut plus dire non

Jusqu’ici assimilée à un vote «contre», l’abstention en assemblée générale est désormais considérée comme un vote à part entière. Découlant de la loi de simplification, de clarification, d’actualisation du droit des sociétés du 19 juillet...

ICO

L’AMF décerne son premier visa

Le projet de levée de fonds en crypto-actifs de French-ICO vient de se voir attribuer par l’AMF le premier visa optionnel instauré par la loi Pacte. Pour l’obtenir, l’entreprise a dû fournir au régulateur des informations exhaustives et...

Réforme des retraites

La révolte inédite des professions libérales

Alors que le projet de réforme des retraites a été transmis au Conseil d’Etat, les avocats ont déclenché, le 6 janvier, une grève nationale pour protester contre la fin de leur régime autonome. Ils ne sont pas les seuls : la plupart des...

IFRS

Le format électronique, c’est pour bientôt

Les états financiers 2020 en norme IFRS ne devront plus être présentés sous un format PDF, mais sous un format électronique européen. Plusieurs éléments sont à prendre en compte dès maintenant pour anticiper ce changement.

Bourse

Epilogue en demi-teinte dans l’affaire Casino Muddy Waters

L’AMF ne renverra finalement ni Casino ni Muddy Waters Capital devant la commission des sanctions. Ce qui ne signifie pas pour autant qu’elle n’a rien à leur reprocher.

AMF

Bloomberg écope d’une amende exemplaire de 5 millions d’euros

En infligeant une lourde amende à Bloomberg en décembre dernier dans l’affaire du faux communiqué sur une fraude comptable chez Vinci, l’AMF a sanctionné le non-respect des procédures internes de l’agence de presse.

Budget

En 2021, le projet de loi de finances sera vert !

Pour la première fois, le prochain projet de loi de finances pour 2021 comportera une annexe verte. Celle-ci aura pour but d’informer les parlementaires, pendant la discussion budgétaire, sur l’impact environnemental des dépenses et des...

Projet de loi de finances 2020

La compétitivité des entreprises peut attendre

Après un marathon budgétaire de trois mois, les députés devraient définitivement voter cette semaine le projet de loi de finances pour 2020. Axé sur une baisse de la fiscalité des ménages, le texte contient cette année très peu de mesures...