Fiscalité, Droit, Comptabilité

Impôt sur les sociétés

La France rentre dans le rang

L’année prochaine, le taux de l’impôt sur les sociétés atteindra 25 %, un point bas historique. Ce faisant, la France ne fera qu’intègrer enfin la fourchette haute de la moyenne européenne. Une étape attendue par les entreprises depuis…...

Comptabilité

Edenred digitalise son contrôle interne

Dans le cadre de sa mise en conformité à l’égard de la loi Sapin 2, Edenred a adopté il y a quelques mois un outil d’automatisation et d’analyse de ses procédures comptables. Une solution qui a permis au groupe international de gagner un...

Philippe Ginestié, associé fondateur du cabinet GMPV

« Le cas Lagardère démontre que la SCA ne constitue pas une forteresse imprenable »

« Il n’est pas exclu, par effet de mode, que la société en commandite par actions soit un jour remplacée par un nouveau statut. »

Anti-corruption

Comment mieux se conformer à la loi

Depuis la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, les entreprises de plus de 500 salariés réalisant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros sont tenues de mettre en œuvre en interne un plan anti-corruption. Quatre ans après l’entrée...

Coûts

Energie : cet avantage fiscal méconnu

Depuis plusieurs années, les entreprises peuvent bénéficier de taux de taxes réduits sur leurs factures énergétiques, qu’il s’agisse de l’électricité, du gaz ou du carburant. Cependant, elles sont nombreuses à ignorer l’existence de cet...

Transmission d’entreprise

La France doit aller plus loin

Si le pacte Dutreil avait, il y a près de 20 ans, amélioré la fiscalité de la transmission d’entreprise, aucune réforme de fond n’a été engagée depuis. La loi Pacte, qui devait alléger à nouveau le dispositif, s’est contentée d’assouplir...

Entreprise

L’ECF, nouveau rempart contre un redressement fiscal ?

Dispositif créé il y a quelques semaines, l’Examen de conformité fiscale permet aux entreprises de faire vérifier plusieurs points de leur comptabilité par un prestataire. En cas de redressement fiscal, le contribuable ne se verrait...

Interview - Patrick Hubert, partner chez Orrick

« En matière de contrôle des concentrations, la Commission européenne vient de faire un virage à 180 degrés ! »

« Bruxelles souhaite notamment limiter les “ killer acquisitions ”, les rachats de pépites européennes par des géants internationaux de la Tech. »

Assurance-crédit – Baisse des encours garantis : comment les entreprises s’adaptent

Face à la limitation des encours garantis par les assureurs-crédit traditionnels, les entreprises ont dû mettre en place ces derniers mois différentes alternatives pour sécuriser au mieux leur poste client. Une démarche qui a notamment...

Fiscalité

Des assouplissements favorables au crédit-bail

Afin de permettre aux entreprises de renforcer leurs liquidités sans pour autant accroître leur endettement, la loi de finances pour 2021 a assoupli les modalités fiscales d’une opération de crédit-bail. Le paiement de la plus-value de...