Fiscalité, Droit, Comptabilité

Réforme

La loi Pacte sera-t-elle votée un jour ?

Lancé le 23 octobre 2017, le projet de loi Pacte est toujours en cours d’examen au Parlement. Porté par Bruno Le Maire, le texte devait être la réforme économique phare du quinquennat d’Emmanuel Macron. Il se révèle être un véritable...

Droit boursier

Profit warning : gare au manquement d’initié

La commission des sanctions de l’AMF a infligé 350 000 euros de sanction à un dirigeant de Zodiac Aerospace, considéré à la fois comme un initié primaire et secondaire, qui avait vendu ses titres quelques jours avant un profit warning....

Loi Pacte

Les commissaires aux comptes entrent en guerre

Alors que l’examen du projet de loi Pacte entre dans la dernière ligne droite, les commissaires aux comptes, furieux de n’être pas entendus par le gouvernement, ont décidé de rompre tout dialogue avec les pouvoirs publics. Une première !

Réglementation européenne

TVA intracom­munautaire : les règles changent

La Commission européenne vient d’adopter quatre «solutions rapides» visant à simplifier et harmoniser le système de TVA intracommunautaire, qui est à l’origine de près de 150 milliards de pertes annuelles pour les Etats membres. Des...

Fiscalité

Mobilité verte : passons la seconde !

Aujourd’hui, les entreprises mettant à la disposition de leurs salariés des moyens de mobilité peu ou pas polluants bénéficient de peu d’avantages fiscaux. Pourtant, encourager la mobilité «verte» fait partie des priorités du gouvernement....

Droit du travail

Barème Macron : le ton monte

Très contesté, le barème Macron qui encadre les indemnités de licenciement fait l’objet d’une fronde dans les conseils de prud’hommes. La Chancellerie contre-attaque.

Statut juridique

La Société européenne peine à s’imposer

Dix-huit ans après sa création, le statut de société européenne reste méconnu et peu utilisé, seule une cinquantaine de groupes français l’ayant à ce jour adopté. Celui-ci offre pourtant plusieurs avantages, et ce pour différentes tailles...

Fiscalité

Les attentes des entreprises

Parmi les quatre thèmes retenus pour alimenter le grand débat national lancé par Emmanuel Macron figure la fiscalité, un sujet devenu particulièrement sensible depuis le mouvement des «gilets jaunes». Mais celui-ci ne concerne pas que les...

Entreprises

Stop à la pression fiscale !

En marge du grand débat national, Option Finance a réuni quatre experts de la fiscalité et des entreprises. Déplorant une instabilité fiscale chronique, ces spécialistes espèrent que cet exercice citoyen débouchera sur une remise à plat de...

Juridique

UBS : le jugement épargne un dirigeant

La banque suisse UBS AG vient d’être condamnée par un tribunal français à une amende record de 3,7 milliards d’euros. Un seul des six cadres mis en cause a été relaxé. Explications.