Médiation, conciliation
Abonnés A consommer avec modération ?
La conciliation et la médiation conventionnelles sont deux modes alternatifs de règlement des…
Actions gratuites
Abonnés L'aléa porte sur l’avantage… pas sur la taxe patronale
Quand le législateur a mis à la charge des entreprises une taxe spéciale sur les AGA (et également…
Opérations de capital-risque
Abonnés La promesse de vente contenue dans un pacte d’actionnaires peut-elle être considérée comme une clause d’exclusion ?
Par un arrêt en date du 6 mai 2014, la Cour de cassation, chambre commerciale, apporte une réponse…
Les sukuk
Abonnés Un regard croisé en droit commercial islamique, français et luxembourgeois
Le projet de loi, appelé projet «Sukuk», a été approuvé par la Chambre des députés du Grand-Duché de…
Fusion-absorption
Abonnés Sévère, la jurisprudence sur les fusions et restructurations requiert une vigilance accrue sur les opérations à mener
Dans une première affaire, le Conseil d’Etat a estimé qu’une fusion-absorption réalisée entre deux…
Dettes d’exploitation ou dettes financières
Abonnés L'Autorité des normes comptables au secours des normes IFRS
L’ANC a indiqué que la notion d’endettement financier brut est une notion non-GAAP, car non définie…
Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Abonnés Publication in extremis du décret d’application
Le gouvernement a publié in extremis au Journal officiel du 1er juillet 2014 le décret pris pour…
Amélioration et sécurisation du cadre juridique
Abonnés Une opportunité pour les investisseurs
La publication de l’édition du Code vert OHADA nous donne l’occasion de nous pencher sur le nouvel…
Fiscalité numérique et établissement stable
Abonnés Les pistes de réforme de l’OCDE et de la Commission européenne
La Commission européenne a publié le 28 mai dernier un rapport sur la fiscalité de l’économie…
Mener à bien son business plan
Abonnés Dans un contexte de raréfaction des ressources de financement
Aujourd’hui les entreprises ont des besoins de financement à court terme, essentiellement pour…
Refus de licenciement d’un salarié protégé
Abonnés La réintégration s’impose quel que soit le contexte
La législation du travail prévoit que «les salariés protégés» font l’objet d’une protection…
Résidence fiscale des personnes morales
Abonnés Revenus réputés distribués d’une société étrangère disposant d’un établissement stable en France
Les décisions de jurisprudence relatives à la résidence fiscale des personnes morales sont peu…
Fiscalité
Abonnés Et responsabilité de l’Etat
Trois décisions récentes du Conseil d’Etat(1) apportent un éclairage intéressant sur les conditions…
Les contrats d’outsourcing
Abonnés La gestion de la sortie
S’il est un sujet toujours d’actualité, c’est celui de la sortie des contrats, et notamment ceux…
Dernières avancées sur AIFM
Abonnés Commercialisation des fonds d’investissement alternatifs et des services des gestionnaires de FIA
A quelques jours de sa date limite de transposition (le 22 juillet 2014), la directive 2011/61/UE…
Opérations avec effet de levier
Abonnés Le retour en grâce des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
Les outils servant de support à l’investissement des dirigeants (notamment dans le cadre des…
Successions franco-suisses
Abonnés La convention sera résiliée à la fin de l’année
La dénonciation de la convention fiscale franco-suisse en matière de succession a été confirmée le…
Rachat de titres
Abonnés Conséquences pratiques de la récente décision du Conseil constitutionnel
Les actionnaires et associés personnes physiques ayant participé à une opération de rachat sont les…
IFRS 15 reconnaissance du chiffre d’affaires
Abonnés Exemples d'application
La parution d’IFRS 15 en mai 2014 s’accompagne d’un recueil de 63 exemples pour illustrer les…
Fiscalité européenne
Abonnés Consécration de l’intégration fiscale à l’horizontale
Par un arrêt du 12 juin 2014, la Cour de justice de l’Union européenne («CJUE») a prononcé la…
Obligation de formation des salariés
Abonnés La Cour de cassation reste très vigilante
Un récent arrêt du 18 juin 2014 de la chambre sociale de la Cour de cassation vient à nouveau de…
Fraude fiscale commise par une société
Abonnés Quelles sont les personnes physiques responsables ?
Par un arrêt en date du 2 avril 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation a réaffirmé la…
Le financement participatif
Abonnés Une nouvelle modalité de financement des entreprises offerte par un nouveau cadre réglementaire assoupli
L’ordonnance du 31 mai 2014, prise sur le fondement de l’article 1er de la loi du 2 janvier 2014 n°…
Provisions
Abonnés Pour une route fiscalement plus sûre : le cas des provisions buy back
A l’heure d’une convergence des règles comptables et fiscales, notamment sur les provisions,…
Intégration de deux soeurs
Abonnés La décision de la CJUE est favorable aux entreprises
On sait qu’à la suite de la décision de la CJUE «Papillon» (aff. C-418/07), le législateur français…
Dividendes versés aux sociétés mères
Abonnés Conditions de l’exonération des dividendes versés aux sociétés mères
La Cour administrative d’appel de Versailles refuse l’exonération mère-filiale aux titres conservés…
La nouvelle donne en matière
Abonnés Abus de marché
Partant du constat que la répression des abus de marché était disparate et globalement insuffisante,…
Taxes prélevées par des autorités
Abonnés IFRIC 21 «Taxes prélevées par une autorité publique» adoptée par la Commission européenne
La Commission européenne a adopté le règlement EC n° 634/2014, publié au JOUE du 14 juin 2014,…
Résiliation judiciaire et modification du contrat de travail
Abonnés La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence
Le 26 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation avait opéré une importante évolution, en…
Responsabilité environnementale des bailleurs
Abonnés La responsabilité environnementale des investisseurs immobiliers après la loi Alur
Les propriétaires immobiliers assument désormais officiellement une responsabilité environnementale.…
