Conventions de trésorerie et taux négatifs
Abonnés Quels enjeux en matière de prix de transfert ?
Les grandes multinationales disposent d’une gestion performante de leurs liquidités à travers les…
Un épilogue plutôt heureux, mais un peu déroutant !
Abonnés Abattement pour durée de détention et plus-values en report
La réforme du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières applicable depuis le 1er…
Fiscalité
Abonnés Des raisons de s’enthousiasmer de l’élargissement de l’auto-liquidation de la TVA d’importation ?
TVA d’importation : derrière cette expression barbare, se cache une simplification administrative…
Frais d’expertises du CHSCT
Abonnés Véritable victoire ou désillusion en perspective pour l’employeur ?
Sauf abus du CHSCT, l’employeur doit supporter les frais d’expertise. Concrètement, en cas de…
Information comptable et financière
Abonnés Le principe de matérialité en discussion
En collaboration avec l’IFRS Foundation, un groupe de travail international intitulé «Corporate…
Obligation de consultation du comité d’entreprise
Abonnés Attention au délit d’entrave
La loi n’a pas donné au comité d’entreprise un pouvoir de décision, sauf en matière de gestion des…
Green bonds
Abonnés Tous les voyants sont au vert
Après le succès de la COP 21 en décembre 2015, l’engouement des émetteurs et des investisseurs pour…
Cession de droit sociaux
Abonnés Focus sur la prescription des actions en nullité en matière de cession de droits sociaux
Un arrêt récent de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Com. 22 mars 2016, FS-P+B, n°…
Ordonnance du 10 février 2016
Abonnés Qu’en est-il de la réforme du droit de la preuve ?
L’ordonnance du 10 février 2016 ne se contente pas de réformer le droit des contrats. Elle apporte…
Contribution de 3 % sur les revenus distribués
Abonnés Une issue possible en 2016
Pour mémoire, la loi de finances rectificative pour 2012 a instauré une contribution additionnelle à…
Financement participatif («crowdfunding»)
Abonnés Le point sur les aspects fiscaux
Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement de projets par la «foule» :…
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Abonnés Evaluez vos risques au regard des contrôles fiscaux «digitalisés» : il y a urgence !
L’administration a depuis quelques années adapté la réglementation fiscale et modifié ses pratiques…
ISF
Abonnés Le dispositif de réduction ISF dans le cadre d’une offre au public de titres à l’épreuve de la pratique
Une offre au public de titres financiers implique, pour pouvoir faire bénéficier à ses destinataires…
ANC
Abonnés Précisions sur les dépréciations d’actifs en règles françaises
La note de présentation du règlement n° 2015-06 de l’ANC apporte des précisions sur les modalités de…
Elections professionnelles
Abonnés Les conditions d’électorat et d’éligibilité du cadre dirigeant
Pour les élections professionnelles, qu’il s’agisse des délégués du personnel ou du comité…
Règlement prospectus
Abonnés Des améliorations sont encore nécessaires
La proposition de règlement communautaire «Prospectus» est-elle cohérente avec les objectifs du plan…
Loyer
Abonnés L’invalidité des clauses d’indexation ne jouant qu’à la hausse dans les baux commerciaux
Dans un arrêt d’une importance majeure, la Cour de cassation a jugé qu’en matière de baux…
Obligation d’information précontractuelle
Abonnés De l’obligation de communiquer au vendeur les conclusions des rapports d’audit
L’ordonnance du 10 février 2016 consacre légalement l’obligation d’information précontractuelle1. La…
Antoine Colonna d’Istria, Freshfields Bruckhaus Deringer
Abonnés Quelle méthode pour déterminer les prix de transfert ?
L’article 57 du Code général des impôts autorise l’administration fiscale à remettre en cause les…
Démembrement de propriété
Abonnés Dans quel cas le nu-propriétaire peut-il transférer la TVA supportée sur son acquisition à l’usufruitier ?
L’administration fiscale considère que lorsque la propriété d'un immeuble donne lieu à un…
TVA
Abonnés L’heure des choix
La Commission européenne propose un vaste plan de modernisation et d’harmonisation des pratiques des…
Lutte contre la fraude fiscale
Abonnés Vers un renforcement de l’exit tax ?
La proposition de directive de la Commission visant à lutter contre la fraude fiscale comporte un…
«Fraude carrousel»
Abonnés Les sanctions étendues aux prestations de services
La lutte contre la fraude carrousel, qui est la cible d’une action récente de l’exécutif européen,…
Valeur résiduelle
Abonnés Quels impacts sur l’amortissement des immobilisations corporelles ?
Les dispositions comptables relatives à la valeur résiduelle sont d’application limitée. En…
Code du travail
Abonnés Les indemnités contractuelles de licenciement doivent être considérées comme des clauses pénales
Les cadres dirigeants négocient assez souvent des clauses particulières de rupture de leur contrat…
Octroi de prêts par les fonds d’investissements
Abonnés L’AMF prend déjà position
Si depuis des années, le droit français reconnaît que la fourniture de services bancaires par…
Engagements de «retraites chapeaux»
Abonnés Une exigence de transparence aiguë pour les sociétés cotées et leurs filiales
Cheval de bataille du législateur et des autorités de régulation, la transparence en matière…
Nouvelles mesures en faveur du «corporate venture»
Abonnés Les grands groupes incités à investir dans les start-ups innovantes
Le «corporate venture», défini comme l’investissement des grands groupes, directement ou…
Recours pour excès de pouvoir
Abonnés Vers une contestation des actes de droit mou de l’administration fiscale ?
Le Conseil d’Etat vient d’accueillir positivement un recours pour excès de pouvoir contre un acte…
Convention Fiscale
Abonnés Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong Kong, l’autre porte vers l’Asie
La loi d’approbation de la convention fiscale avec Singapour a été publiée en France le 1er mars…
