Abonnés La montée en puissance des comités au sein des conseils d’administration : opportunité ou piège pour la responsabilité des administrateurs ?
Le rôle des conseils d’administration des sociétés anonymes s’est considérablement accru sous…
Abonnés L’OBO, un classique toujours à la page
Dans un marché des cessions qui reste heurté par la remontée du coût de la dette, les tensions…
Abonnés Règlement déforestation (EUDR) : un nouveau chantier de conformité pour les entreprises européennes
Le règlement (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023 (« EUDR »), tel que modifié le 19 décembre 2025, instaure…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés L’amortissement des fonds de commerce reste possible pour ceux acquis jusqu’au 31 décembre 2029
Abonnés La preuve d’impôt : un outil au service de la rationalisation de la charge d’impôt effective
La preuve d’impôt permet d’expliquer de manière détaillée les sources d’écarts entre le taux d’impôt…
Abonnés Convention fiscale France-Inde : un avenant signé en février 2026 apporte de nombreux changements
Un avenant à la convention fiscale entre la France et l’Inde a été signé le 18 février dernier lors…
Abonnés Décret du 13 février 2026 : trois réflexes à adopter avant les prochaines assemblées générales
Le décret n° 2026-94 du 13 février 2026, relatif à la modernisation des modalités de communication…
Abonnés Régime mère-fille : la logique de groupe consacrée comme rempart à l’abus de droit
Par la décision sté Aubepar Industries (CE 18 février 2026, n° 500134), le Conseil d’Etat admet…
Abonnés Concurrence déloyale et dénigrement : enjeux probatoires
Le droit de la concurrence déloyale fait partie du droit commun de la responsabilité…
Abonnés Montée des dirigeants au capital : l’alignement capitalistique à l’épreuve des sponsors financiers et des flex funds
Au cœur des entreprises sponsorisées, les dirigeants clés – directeurs généraux, CFO, COO,…
Abonnés Déductibilité des management fees : la porte était ouverte, le Conseil d’Etat franchit le pas
Plus de deux ans après avoir ouvert la voie à une modification de la fameuse jurisprudence « Gamlor…
Abonnés Anticiper l’impact des conflits armés dans le secteur de la santé
Les conflits armés et tensions géopolitiques rappellent la vulnérabilité du secteur de la santé face…
Abonnés Les impacts de la crise au Moyen-Orient sur l’arrêté des comptes 2025 : enjeux pour les directions financières
La récente crise géopolitique au Moyen-Orient a des répercussions significatives sur l’économie…
Abonnés Pilier 2 : pour les entreprises, un défi désormais autant informatique que fiscal
Pilier 2 est, à juste titre, présenté et abordé comme une réforme majeure de la fiscalité…
Abonnés Article 155 A du CGI : n’oublions pas la convention fiscale !
Le Conseil d’Etat vient de rappeler que, lorsque l’administration notifie à un contribuable étranger…
Abonnés Prévenir plutôt que subir : les procédures amiables, un outil stratégique de gouvernance
Longtemps perçues comme des outils de dernier recours, les procédures de prévention des difficultés…
Abonnés Adoption d’IFRS 18 par l’UE : l’EMSA précise ses attentes vis-à-vis des émetteurs
L’Union européenne a officialisé l’adoption de la norme IFRS 18 « Etats financiers : présentation et…
Abonnés Exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à une société mère : la condition de siège de direction effective en sursis ?
Appuyant une position déjà retenue par certains juges du fond, la Commission européenne considère…
Abonnés Marchés de défense en Inde : opportunités et vigilance
Fruit de nombreuses années d’échanges bilatéraux et multilatéraux, les relations entre l’Inde, la…
Abonnés EMIR 3 : l’ESMA assouplit l’obligation de représentativité du compte actif
Fruit de travaux initiés il y a près de dix ans dans le contexte d’un Brexit fraîchement voté,…
Abonnés Régime fiscal des titres de participation : la loi de finances pour 2026 est sécurisante !
Une mesure discrète de la loi de finances pour 2026 pourrait apporter une amélioration réelle pour…
Abonnés L’opposabilité des pactes extrastatutaires et des actes qu’ils contiennent aux personnes devenant associés postérieurement à leur signature
Par un arrêt du 11 février 2026 (Com. 11 février 2026, F+B, n° 24-18.443), la chambre commerciale de…
Abonnés CbCR public : quand la transparence fiscale met les dirigeants en première ligne
L’entrée en vigueur du CbCR public (directive (UE) 2021/2101 du 24 novembre 2021), transposé en…
