Entreprise & Expertise
Fiscal
France-Suisse
Echange d’informations : le forfait fiscal en prime !
Dans un arrêt rendu le 1er février 2019, le Tribunal fédéral suisse1 a considéré que l’information relative au mode...
Sécurité fiscale
Le bâton et la carotte ou le nouveau symbole de la modernité fiscale ?
Regards croisés d’un avocat fiscaliste et d’un avocat pénaliste sur les évolutions de la fiscalité entre renforcement...
Fiscal
Le Conseil d’Etat confirme enfin la faculté d’amortissement d’un droit d’usufruit
Malgré une logique comptable claire, l’administration fiscale aura tout tenté pour s’opposer à l’amortissement des...
Intégration fiscale
Trois décisions intéressantes rendues par le Conseil d’Etat
Provisions, Charasse, LBO, intégration horizontale : la revue de la jurisprudence la plus récente du Conseil d’Etat en...
Juridique
Transmission universelle de patrimoine
Amorce d’une évolution de la Cour de cassation ?
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui ne manquera pas d’attirer l’attention de tous ceux qui réalisent des...
Loi Pacte
Les principaux impacts sur le secteur bancaire
La loi sur le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises («loi Pacte») a principalement...
Juridique
Et si votre société n’avait aucune raison d’être?
La «raison d’être» est, pour reprendre une formule employée au Parlement, lors des discussions relatives à la loi...
Juridique
Utilisation des clauses d’earn-out dans une cession d’action : les bonnes pratiques
Le cédant et ses conseils devront soigner particulièrement la rédaction de ce type de clause et la positionner dans un...
Social
Europe
Les conséquences d’un changement d’affiliation syndicale pour les membres du comité d’entreprise européen
La mise en place d’une structure représentative au niveau de l’Europe est obligatoire dès lors qu’une entreprise a «une...
Syndicat
Les conditions de diffusion des communications syndicales dans l’entreprise
La loi a prévu que chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et...
Code du travail
Les conditions de mise en place du comité social et économique dans les entreprises à établissements multiples
Les ordonnances de septembre 2017 ont profondément remanié les textes sur les institutions représentatives du...
La réparation du préjudice d’anxiété
L’assemblée plénière de la Cour de cassation a statué
Le scandale des maladies provoquées par la mise en contact avec l’amiante a entraîné l’intervention du législateur, la...
Comptabilité
Taux d'imposition
L’incertitude fiscale, un casse-tête pour le directeur financier
Dans un contexte d’incertitude fiscale exacerbée par la recherche notamment des financements nécessaires au...
Contrats de location
Des divergences entre les référentiels IFRS et US
La nouvelle norme américaine ASC 842, relative aux contrats de location, est d’application obligatoire pour les entités...
Promotion Immobilière (VEFA)
La capitalisation des coûts d’emprunt ne sera plus possible
Le Comité d’interprétation des normes IFRS (IFRS IC) vient de publier une décision qui rend désormais impossible...
ESMA
Les nouveaux enjeux de la communication des indicateurs alternatifs de performance (IAP)
Le 26 octobre 2018, l’ESMA a publié son annuel, qui énonce les axes prioritaires de communication financière afin de...
Gestion privée
Assistance administrative avec la Suisse
Les forfaitaires sont aussi concernés
Par un important arrêt1, le Tribunal Fédéral suisse rappelle l’étendue des contrôles effectués par les autorités...
Apport suivi d’une réduction de la valeur nominale
Le CE se prononce
Les apports de titres à une société holding, suivis d’une réduction de la valeur nominale des titres, ont longtemps...
L’abus de droit clarifié par la cjue
Par une importante décision1, la Cour de justice précise dans quelles circonstances une société relais peut revêtir un...
Impôt sur le revenu
Plafonnement de l’IFI : tout est-il dit ?
Appelé à se prononcer sur les modalités de calcul du plafonnement de l’IFI, le Conseil constitutionnel écarte la prise...
