Entreprise & Expertise

Fiscal

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Rémunération d’un distributeur : la nécessaire prise en compte des fonctions de promotion de la marque

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L'actualité fiscale en bref

Régularisation d’anomalies fiscales

Fiscal

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) : l’administration apporte des précisions

L’administration fiscale a mis à jour, le 3 février 2021, ses commentaires au Bulletin officiel des finances publiques...

Dossier

Les établissements de crédit face au devenir des PGE

La mise en place des prêts garantis par l’Etat (PGE) restera comme une mesure forte et hautement symbolique face à la...

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Juridique

Juridique

La fin des privilèges fiscaux pour les étrangers en Chine ? Une tentative de rééquilibrage

Les expatriés s’interrogent sur leur statut face au paradoxe chinois de nationalisme et de maintien des investissements...

L’analyse juridique

Clauses attributives de juridiction et de droit applicable : les réflexes post-Brexit

Si l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni le 24 décembre 2020 a...

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Social

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La discrimination, en dépit de la pandémie

Deux décisions récentes de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 (n° 19-17.637 et 19-17.667) rappellent également...

L’analyse sociale

Egalite professionnelle : de nouvelles obligations en matière de publication de l’index

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a instauré une obligation de mesure des écarts de rémunération entre...

Toutes les expertises Social

Comptabilité

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Les nouvelles dispositions applicables à l’information financière électronique des sociétés cotées

Dans le cadre de la directive transparence (2013/50/EU), l’ESMA a introduit l’obligation d’un format unique de...

Comptabilité

Traitement comptable des subventions d’investissement en règles françaises

En règles françaises, les subventions d’investissement font l’objet d’une comptabilisation variable selon le choix de...

Comptabilité

La SPAC, un dispositif de financement souple et basé sur la confiance

L’opération 2MX Organic a fait grand bruit. Menée par X. Niel, M. Pigasse et M.-A. Zouari, il s’agit de la plus...

Comptabilité

Estimer et comprendre son taux d’impôt effectif groupe

L’établissement de l’impôt sur le résultat prévisionnel du groupe peut être vécu par les directions financières comme...

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Gestion privée

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Investissements défiscalisants : la prudence est toujours de mise

Dans une série de décisions récentes, la Cour de cassation confirme qu’une simple attestation fiscale émise par une...

Gestion Privée

Holding animatrice et pacte Dutreil : pas de précipitation !

Dans une décision récente1, la cour d’appel de Riom confirme que, dans le cadre d’une donation « Dutreil » portant sur...

Gestion Privée

Trusts et droits de succession : je t’aime, moi non plus

La décision rendue le 6 janvier 2021 par la Cour de cassation dans une affaire médiatique1 confirme que la mise en...

Gestion privée

Résidence fiscale : petit rappel des règles

Dans une décision récente (1) , le Conseil d’Etat rappelle que le critère du centre des intérêts économiques prévu à...

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