Entreprise & Expertise
Fiscal
Fiscal
Rémunération d’un distributeur : la nécessaire prise en compte des fonctions de promotion de la marque
Rémunération d’un distributeur : la nécessaire prise en compte des fonctions de promotion de la marque
L'actualité fiscale en bref
Régularisation d’anomalies fiscales
Fiscal
Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) : l’administration apporte des précisions
L’administration fiscale a mis à jour, le 3 février 2021, ses commentaires au Bulletin officiel des finances publiques...
Dossier
Les établissements de crédit face au devenir des PGE
La mise en place des prêts garantis par l’Etat (PGE) restera comme une mesure forte et hautement symbolique face à la...
Juridique
L'analyse juridique
L’intérêt d’émettre des obligations subordonnées pour une société
Juridique
La fin des privilèges fiscaux pour les étrangers en Chine ? Une tentative de rééquilibrage
Les expatriés s’interrogent sur leur statut face au paradoxe chinois de nationalisme et de maintien des investissements...
L’analyse juridique
Clauses attributives de juridiction et de droit applicable : les réflexes post-Brexit
Si l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni le 24 décembre 2020 a...
Social
L'analyse sociale
Télétravail : les nouvelles obligations applicables dans les zones confinées et le contrôle de l’inspection du travail
Social
La discrimination, en dépit de la pandémie
Deux décisions récentes de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 (n° 19-17.637 et 19-17.667) rappellent également...
L’analyse sociale
Egalite professionnelle : de nouvelles obligations en matière de publication de l’index
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a instauré une obligation de mesure des écarts de rémunération entre...
Comptabilité
Comptabilité
Les nouvelles dispositions applicables à l’information financière électronique des sociétés cotées
Dans le cadre de la directive transparence (2013/50/EU), l’ESMA a introduit l’obligation d’un format unique de...
Comptabilité
Traitement comptable des subventions d’investissement en règles françaises
En règles françaises, les subventions d’investissement font l’objet d’une comptabilisation variable selon le choix de...
Comptabilité
La SPAC, un dispositif de financement souple et basé sur la confiance
L’opération 2MX Organic a fait grand bruit. Menée par X. Niel, M. Pigasse et M.-A. Zouari, il s’agit de la plus...
Comptabilité
Estimer et comprendre son taux d’impôt effectif groupe
L’établissement de l’impôt sur le résultat prévisionnel du groupe peut être vécu par les directions financières comme...
Gestion privée
Gestion privée
Investissements défiscalisants : la prudence est toujours de mise
Dans une série de décisions récentes, la Cour de cassation confirme qu’une simple attestation fiscale émise par une...
Gestion Privée
Holding animatrice et pacte Dutreil : pas de précipitation !
Dans une décision récente1, la cour d’appel de Riom confirme que, dans le cadre d’une donation « Dutreil » portant sur...
Gestion Privée
Trusts et droits de succession : je t’aime, moi non plus
La décision rendue le 6 janvier 2021 par la Cour de cassation dans une affaire médiatique1 confirme que la mise en...
Gestion privée
Résidence fiscale : petit rappel des règles
Dans une décision récente (1) , le Conseil d’Etat rappelle que le critère du centre des intérêts économiques prévu à...
