Entreprise & Expertise
Fiscal
Fiscalité
Convention de successeur: les droits d’enregistrement sont calculés sur les sommes acquittées en exécution de cette convention
Des sociétés A, B et C ont regroupé en 2009 leurs activités de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs...
Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2021: un peu d’oxygène fiscal pour les entreprises
Le 28 septembre dernier, le gouvernement a rendu public le projet de loi de finances pour 2021. Ce texte, très attendu...
Fiscalité
Directive DAC 6 et investissements immobiliers – enjeux pratiques et incertitudes
Entrée en vigueur le 25 juin 2018, la directive «DAC 6 » met en place une nouvelle obligation déclarative des schémas...
Juridique
Juridique
Indices de référence : le marché des dérivés dispose enfin d’un dispositif contractuel complet pour se préparer à la disparition des IBOR
Le 23 octobre 2020, l’ISDA (International Swaps and Derivatives Association) a publié son Supplément, qui insère dans...
Juridique
Impacts de la robotisation et de l’IA sur les RH et le droit du travail (1/2) Partie 1 : les effets sur l’entreprise
Si les machines font partie intégrante du monde de l’entreprise depuis la révolution industrielle, l’ère du numérique,...
Juridique
La définition des actifs numériques en droit européen : une myopie inquiétante
Après que de nombreux Etats de l’Union européenne, et en particulier la France à l’occasion de la loi Pacte (1), ont...
Juridique
CNIL : publication de nouvelles lignes directrices et recommandation sur l’usage des cookies et autres traceurs le 1er octobre 2020 (1)
Ces lignes directrices et cette recommandation sur les cookies et autres traceurs, outils permettant notamment...
Social
Social
De la surveillance des salariés en télétravail: ce qu’il faut faire et ne pas faire
En ces temps de pandémie de Covid-19 et alors que nombre d’employeurs doivent à nouveau mettre en place le télétravail,...
Social
Epargne salariale : les nouvelles mesures prévues par la loi ASAP
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP vient d’être définitivement adoptée par...
Social
Activité partielle: les nouvelles évolutions
Plusieurs nouveaux décrets ont fait suite aux déclarations du Président de la république du 29 octobre dernier et...
L'analyse sociale
La valeur juridique du protocole sanitaire et autres normes du droit souple
Afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures de protection destinées à faire face à la...
Comptabilité
Comptabilité
Durée d’amortissement d’une immobilisation: dans quels cas faut-il la réviser?
Selon le Plan comptable général (PCG), la révision de la durée d’amortissement d’une immobilisation est subordonnée à...
Comptabilité
Nouvelle vague de Covid, nouvelle vague de dépréciations ?
Les comptes des sociétés ont enregistré des niveaux de dépréciation élevés au premier semestre 2020. Les incertitudes...
Comptabilité
L’information sur la performance financière des sociétés du CAC 40 dans la tourmente de la crise sanitaire
Une analyse des publications au 30 juin 2020 montre que les groupes du CAC 40 ont largement communiqué sur les impacts...
Comptabilité
Consolidation : variations du pourcentage de détention dans les entités selon le règlement ANC 2020-01
Les variations de pourcentage d’intérêt dans les entités correspondent généralement à des acquisitions complémentaires...
Gestion privée
Gestion Privée
Peut-on contester les demandes d’information des administrations fiscales ?
Telle était la question à laquelle la Cour de justice était invitée à répondre par les juridictions luxembourgeoises,...
Gestion privée
Résidence fiscale : petit rappel des règles
Dans une décision récente (1) , le Conseil d’Etat rappelle que le critère du centre des intérêts économiques prévu à...
Gestion privée
Quelle fiscalité pour les trusts ?
En 2011, le législateur s’est attaché à définir un régime fiscal «sui generis» applicable aux trusts de droit...
Gestion privée
Expatriation en Suisse : les forfaitaires doivent-ils déclarer forfait ?
Un grand nombre de contribuables français qui s’installent en Suisse font le choix de se placer sous le régime...
