Entreprise & Expertise

Fiscal

Fiscalité

Convention de successeur: les droits d’enregistrement sont calculés sur les sommes acquittées en exécution de cette convention

Des sociétés A, B et C ont regroupé en 2009 leurs activités de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs...

Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2021: un peu d’oxygène fiscal pour les entreprises

Le 28 septembre dernier, le gouvernement a rendu public le projet de loi de finances pour 2021. Ce texte, très attendu...

Fiscalité

Directive DAC 6 et investissements immobiliers – enjeux pratiques et incertitudes

Entrée en vigueur le 25 juin 2018, la directive «DAC 6 » met en place une nouvelle obligation déclarative des schémas...

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Juridique

Juridique

Indices de référence : le marché des dérivés dispose enfin d’un dispositif contractuel complet pour se préparer à la disparition des IBOR

Le 23 octobre 2020, l’ISDA (International Swaps and Derivatives Association) a publié son Supplément, qui insère dans...

Juridique

Impacts de la robotisation et de l’IA sur les RH et le droit du travail (1/2) Partie 1 : les effets sur l’entreprise

Si les machines font partie intégrante du monde de l’entreprise depuis la révolution industrielle, l’ère du numérique,...

Juridique

La définition des actifs numériques en droit européen : une myopie inquiétante

Après que de nombreux Etats de l’Union européenne, et en particulier la France à l’occasion de la loi Pacte (1), ont...

Juridique

CNIL : publication de nouvelles lignes directrices et recommandation sur l’usage des cookies et autres traceurs le 1er octobre 2020 (1)

Ces lignes directrices et cette recommandation sur les cookies et autres traceurs, outils permettant notamment...

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Social

Social

De la surveillance des salariés en télétravail: ce qu’il faut faire et ne pas faire

En ces temps de pandémie de Covid-19 et alors que nombre d’employeurs doivent à nouveau mettre en place le télétravail,...

Social

Epargne salariale : les nouvelles mesures prévues par la loi ASAP

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP vient d’être définitivement adoptée par...

Social

Activité partielle: les nouvelles évolutions

Plusieurs nouveaux décrets ont fait suite aux déclarations du Président de la république du 29 octobre dernier et...

L'analyse sociale

La valeur juridique du protocole sanitaire et autres normes du droit souple

Afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures de protection destinées à faire face à la...

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Comptabilité

Comptabilité

Durée d’amortissement d’une immobilisation: dans quels cas faut-il la réviser?

Selon le Plan comptable général (PCG), la révision de la durée d’amortissement d’une immobilisation est subordonnée à...

Comptabilité

Nouvelle vague de Covid, nouvelle vague de dépréciations ?

Les comptes des sociétés ont enregistré des niveaux de dépréciation élevés au premier semestre 2020. Les incertitudes...

Comptabilité

L’information sur la performance financière des sociétés du CAC 40 dans la tourmente de la crise sanitaire

Une analyse des publications au 30 juin 2020 montre que les groupes du CAC 40 ont largement communiqué sur les impacts...

Comptabilité

Consolidation : variations du pourcentage de détention dans les entités selon le règlement ANC 2020-01

Les variations de pourcentage d’intérêt dans les entités correspondent généralement à des acquisitions complémentaires...

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Gestion privée

Gestion Privée

Peut-on contester les demandes d’information des administrations fiscales ?

Telle était la question à laquelle la Cour de justice était invitée à répondre par les juridictions luxembourgeoises,...

Gestion privée

Résidence fiscale : petit rappel des règles

Dans une décision récente (1) , le Conseil d’Etat rappelle que le critère du centre des intérêts économiques prévu à...

Gestion privée

Quelle fiscalité pour les trusts ?

En 2011, le législateur s’est attaché à définir un régime fiscal «sui generis» applicable aux trusts de droit...

Gestion privée

Expatriation en Suisse : les forfaitaires doivent-ils déclarer forfait ?

Un grand nombre de contribuables français qui s’installent en Suisse font le choix de se placer sous le régime...

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