Entreprise & Expertise
Fiscal
Trajectoire de la baisse d’impôt sur les sociétés
Voyage en zone de turbulences
La loi de finances pour 2020 a été promulguée le 28 décembre dernier, sans véritablement déchaîner les passions tant...
Fiscal
Déduction des intérêts entre entreprises liées
Le tribunal administratif de Versailles applique l’avis du Conseil d’Etat du 10 juillet 2019, en validant pour la...
Fiscal
Report en arrière et intégration fiscale : la solitude, ça existe
On sait que les déficits reportés en arrière étaient, jusqu’à la loi du 28 décembre 2011, imputables sur les résultats...
Crédit d’impôt recherche
Point sur les évolutions de fin d’année
Le crédit d’impôt recherche («CIR»), dispositif phare de la politique fiscale française, constitue la première...
Juridique
M&A
L’identification des risques «tech» devient de plus en plus complexe
Toutes les sociétés traitent aujourd’hui des données personnelles et utilisent des actifs immatériels (logiciels,...
Mise à jour de la doctrine de l’AMF sur le régime applicable aux CIF
Un régime cohérent mais pas nécessairement analogue
L’Autorité des marchés financiers («AMF») a publié le 5 décembre 2019 une nouvelle version de sa...
Le transfert judiciaire forcé en plan de cession des contrats conclus par le débiteur avec une personne publique
Une évidence pas si simple à cerner
Exiger qu’un contrat conclu avec une personne publique soit cédé à un tiers sans autorisation préalable ou agrément...
Droit de la concurrence
Condamnation de l’absorbante pour pratiques restrictives de concurrence commises par l’absorbée
Le concept de «continuité économique et fonctionnelle de l’entreprise» qui prévaut en droit de la concurrence ne...
Social
Représentation équilibrée femmes/hommes
Les nouvelles précisions de la Cour de cassation en matière d’élection du comité social et économique
Depuis le 1er janvier 2017, les organisations syndicales sont tenues de présenter des listes de candidats aux élections...
PLFSS 2020
Les principales mesures sociales de la loi de financement de la Sécurité sociale 2020
Le 3 décembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté le PLFSS 2020 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
Code du travail
Les conditions de la mise en place d’un comité de groupe dans un groupe international : les précisions de la Cour de cassation
Un Comité de groupe doit être constitué au sein d’un groupe de sociétés formé par une société dominante dont le siège...
Branches professionnelles
Le cadrage attendu du Conseil constitutionnel
Le 29 novembre 2019, le Conseil constitutionnel s’est prononcé pour la première fois sur l’encadrement des pouvoirs du...
Comptabilité
Risques
La délicate mue du document de référence
La nouvelle réglementation européenne «Prospectus 3» en matière de communication financière et extra-financière entrée...
Analyse
Les développements de l’OCDE concernant l’attribution des bénéfices aux établissements stables bancaires
Le rapport de 2010 de l’OCDE sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables met à disposition du secteur...
Règlement comptable
Entrée en vigueur en 2020 du nouveau plan comptable associatif
Attendu depuis plusieurs années, le nouveau plan comptable associatif a fait l’objet d’une homologation par un arrêté...
Fusions entre deux sociétés sœurs détenues à 100 % par le même actionnaire
Quels traitements comptables ?
L’Autorité des normes comptables (l’«ANC») tire toutes les conséquences des dispositions du Code de commerce selon...
Gestion privée
Juridictions fiscales
La substitution de base légale (SBL) doit respecter le principe du contradictoire
A l’occasion d’un nouvel épisode de l’«affaire Wendel», le Conseil d’Etat s’apprête à apporter d’utiles précisions sur...
PLF pour 2020
Taxation des dirigeants d’entreprises : quelques «effets de bord»
L’article 3 du PLF pour 2020 étend les critères de résidence en France pour les dirigeants de grandes entreprises. Ce...
Lutte contre la fraude fiscale
Relations entre droit pénal et droit fiscal : les règles se précisent
Dans le contexte actuel de lutte accrue contre la fraude fiscale, il ne fait plus de doutes que le droit pénal...
Gestion privée
Le régime d’imposition des plus-values clarifié par la CJUE
La Cour juge que les plus-values sur valeurs mobilières doivent être imposées selon les règles en vigueur à la date de...
