Entreprise & Expertise
Fiscal
Fiscal
Attractivité de l’Algérie : la renaissance
Focus sur les mesures récentes visant à améliorer l’attractivité de l’Algérie et favoriser les investissements...
Fiscal
Taxe foncière, inexploitation d’immeuble et Covid-19
La situation sanitaire liée à la Covid-19 a conduit l’Etat à prendre des mesures conduisant à la fermeture de sites,...
Fiscal
Abus de droit et PEA : l’interposition de sociétés holdings n’est pas contestable en elle-même
Inscrire sur un PEA les titres d’une holding interposée, alors que les titres de la société sous-jacente n’auraient pas...
CIR et contrat de partenariat
Le poids des mots, l’impact sur le crédit d’impôt !
Jusqu’à récemment, la jurisprudence ne semblait pas encline à admettre la prise en compte des dépenses afférentes aux...
Juridique
Juridique
De nouvelles contraintes légales pour les plateformes en ligne
L’économie des plateformes en ligne compte environ 7 000 plateformes numériques ou places de marché exerçant des...
Juridique
Multiplication des «fraudes au président» avec le télétravail : comment y faire face ?
Les entreprises ne sont pas au bout de leurs peines. Victimes directes du ralentissement de l’activité économique...
Juridique
Faire faillite et racheter son entreprise nettoyée de ses dettes : une option qui ne devrait pas laisser place à des positions dogmatiques en cette période de crise
L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 a aménagé les dispositions relatives à la cession de...
Juridique
Quelques remarques sur les sûretés dans les financements structurés
Les financements structurés ont pour caractéristique que les actifs financés sont isolés du reste des activités...
Social
Licenciement
L’annulation de l’autorisation administrative de licenciement du salarié protégé ayant liquidé ses droits à retraite : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Les salariés titulaires d’un mandat représentatif (membres du CSE, délégué syndical, conseiller du salarié, conseiller...
Social
Absences de salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable ou de parents d’un enfant suspecté d’être porteur de la Covid-19 : quelles solutions ?
Cette rentrée de septembre 2020 est loin d’être facile pour les employeurs alors et surtout que dans le cadre du...
Social
Les nouvelles dispositions applicables au détachement de salariés en France applicables depuis le 30 juillet 2020 : le renforcement du principe d’égalité de traitement
Les modalités du détachement transnational de salariés dans le cadre d’une prestation de service réalisée au sein de...
Comptabilité
Comptabilité
Amendement IFRS 16 : comment comptabiliser les allégements de loyers ?
Face au contexte de crise lié à la Covid-19, des discussions se sont engagées entre preneurs et bailleurs sur des...
Garanties
Traitement comptable des prêts garantis par l’Etat (PGE) dans les comptes des emprunteurs en normes IFRS
L’ANC clarifie le traitement comptable des PGE dans les comptes des emprunteurs établis en normes IFRS et précise qu’un...
IFRS
La comptabilisation en IFRS des primes de transfert des joueurs de football
Le 16 juin 2020, l’IFRS-IC a souhaité préciser les conditions de comptabilisation des droits d’enregistrement de...
Comptabilisation d'un bail
Traitement comptable des baux commerciaux français (3-6-9) en IFRS
Les baux commerciaux 3-6-9 constituent un régime spécifique français pour lequel l’ANC a exprimé des positions...
Gestion privée
Gestion privée
Quelle fiscalité pour les trusts ?
En 2011, le législateur s’est attaché à définir un régime fiscal «sui generis» applicable aux trusts de droit...
Gestion privée
Expatriation en Suisse : les forfaitaires doivent-ils déclarer forfait ?
Un grand nombre de contribuables français qui s’installent en Suisse font le choix de se placer sous le régime...
Immobilier
Expatriation et vente de la résidence principale : quelle exonération ?
Lors d’une expatriation, il est fréquent qu’un contribuable cède sa résidence principale. La vente effective est...
Recours contre les instructions fiscales
Le recul du Conseil d’Etat
Il ne sera désormais plus possible de demander l’abrogation d’une instruction fiscale par la voie du recours pour excès...
