Entreprise & Expertise

Fiscal

Trajectoire de la baisse d’impôt sur les sociétés 

Voyage en zone de turbulences

La loi de finances pour 2020 a été promulguée le 28 décembre dernier, sans véritablement déchaîner les passions tant...

Fiscal

Déduction des intérêts entre entreprises liées

Le tribunal administratif de Versailles applique l’avis du Conseil d’Etat du 10 juillet 2019, en validant pour la...

Fiscal

Report en arrière et intégration fiscale : la solitude, ça existe

On sait que les déficits reportés en arrière étaient, jusqu’à la loi du 28 décembre 2011, imputables sur les résultats...

Crédit d’impôt recherche 

Point sur les évolutions de fin d’année

Le crédit d’impôt recherche («CIR»), dispositif phare de la politique fiscale française, constitue la première...

Toutes les expertises Fiscal

Juridique

M&A

L’identification des risques «tech» devient de plus en plus complexe

Toutes les sociétés traitent aujourd’hui des données personnelles et utilisent des actifs immatériels (logiciels,...

Mise à jour de la doctrine de l’AMF sur le régime applicable aux CIF

Un régime cohérent mais pas nécessairement analogue

L’Autorité des marchés financiers («AMF») a publié le 5 décembre 2019 une nouvelle version de sa...

Le transfert judiciaire forcé en plan de cession des contrats conclus par le débiteur avec une personne publique

Une évidence pas si simple à cerner

Exiger qu’un contrat conclu avec une personne publique soit cédé à un tiers sans autorisation préalable ou agrément...

Droit de la concurrence

Condamnation de l’absorbante pour pratiques restrictives de concurrence commises par l’absorbée

Le concept de «continuité économique et fonctionnelle de l’entreprise» qui prévaut en droit de la concurrence ne...

Toutes les expertises Juridique

Social

Représentation équilibrée femmes/hommes 

Les nouvelles précisions de la Cour de cassation en matière d’élection du comité social et économique

Depuis le 1er janvier 2017, les organisations syndicales sont tenues de présenter des listes de candidats aux élections...

PLFSS 2020

Les principales mesures sociales de la loi de financement de la Sécurité sociale 2020

Le 3 décembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté le PLFSS 2020 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale...

Code du travail

Les conditions de la mise en place d’un comité de groupe dans un groupe international : les précisions de la Cour de cassation

Un Comité de groupe doit être constitué au sein d’un groupe de sociétés formé par une société dominante dont le siège...

Branches professionnelles

Le cadrage attendu du Conseil constitutionnel

Le 29 novembre 2019, le Conseil constitutionnel s’est prononcé pour la première fois sur l’encadrement des pouvoirs du...

Toutes les expertises Social

Comptabilité

Risques

La délicate mue du document de référence

La nouvelle réglementation européenne «Prospectus 3» en matière de communication financière et extra-financière entrée...

Analyse

Les développements de l’OCDE concernant l’attribution des bénéfices aux établissements stables bancaires

Le rapport de 2010 de l’OCDE sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables met à disposition du secteur...

Règlement comptable

Entrée en vigueur en 2020 du nouveau plan comptable associatif

Attendu depuis plusieurs années, le nouveau plan comptable associatif a fait l’objet d’une homologation par un arrêté...

Fusions entre deux sociétés sœurs détenues à 100 % par le même actionnaire 

Quels traitements comptables ?

L’Autorité des normes comptables (l’«ANC») tire toutes les conséquences des dispositions du Code de commerce selon...

Toutes les expertises Comptabilité

Gestion privée

Juridictions fiscales

La substitution de base légale (SBL) doit respecter le principe du contradictoire

A l’occasion d’un nouvel épisode de l’«affaire Wendel», le Conseil d’Etat s’apprête à apporter d’utiles précisions sur...

PLF pour 2020

Taxation des dirigeants d’entreprises : quelques «effets de bord»

L’article 3 du PLF pour 2020 étend les critères de résidence en France pour les dirigeants de grandes entreprises. Ce...

Lutte contre la fraude fiscale

Relations entre droit pénal et droit fiscal : les règles se précisent

Dans le contexte actuel de lutte accrue contre la fraude fiscale, il ne fait plus de doutes que le droit pénal...

Gestion privée

Le régime d’imposition des plus-values clarifié par la CJUE

La Cour juge que les plus-values sur valeurs mobilières doivent être imposées selon les règles en vigueur à la date de...

Toutes les expertises Gestion privée