Entreprise & Expertise

Fiscal

LBO

Les mécanismes d’intéressement des managers à l’épreuve de l’abus de droit

La décision rendue par le Conseil d’Etat le 27 juin 20191 complète la grille de lecture de la jurisprudence relative à...

Contrat de capitalisation

Un contexte fiscal favorable pour les sociétés IS

Depuis le début de l’année, les différents indicateurs de taux connaissent une baisse historique, notamment le taux...

Mécénat d’entreprise

L’heure du bilan et des premiers ajustements

La France possède l’un des régimes de mécénat d’entreprise parmi les plus généreux au monde qui, quinze ans après son...

Fiscal

Vers un allégement des formalités d’accès au régime mère-fille pour les sociétés mères européennes ?

Une décision récente de la cour administrative d’appel de Douai1 semble ouvrir la voie à un allégement des conditions...

Toutes les expertises Fiscal

Juridique

Brexit

Quel impact pour vos relations commerciales ?

Le problème d’interprétation Lorsque le contrat est régi par le droit anglais, le droit écossais ou le droit...

Amende administrative

Les nouvelles règles de facturation et le risque accru de sanctions

Depuis le 1er octobre 2019, le délai d’émission des factures dans les relations commerciales entre professionnels est...

Secret des affaires

Maîtriser le nouveau dispositif légal pour mieux anticiper les contentieux de propriété intellectuelle

La loi sur le secret des affaires est souvent présentée comme une alternative aux mécanismes de protection par le droit...

Code pénal

La relaxe d’un dirigeant personne physique devrait-elle exclure la responsabilité pénale de la personne morale ?

Les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou...

Toutes les expertises Juridique

Social

Licenciement des salariés titulaires d’un mandat extérieur 

Le Conseil d’Etat rejoint la Cour de cassation

On rappellera que les représentants du personnel disposent d’une protection légale dite «exorbitante du droit commun»...

Comité social et économique

Le 31 décembre 2019 : date ultime pour les institutions représentatives ?

Moins de deux mois ! Dans moins de deux mois, les «anciennes» institutions que nous connaissions tous, délégués du...

Rénovation de la démocratie sociale

La validation par référendum de l’accord collectif minoritaire : première décision de la Cour de cassation

Les conditions de conclusion des accords collectifs de travail dans les entreprises ou établissements disposant de...

La rupture du contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement 

Dernières précisions de la Cour de cassation

Pour assurer le remplacement d’un salarié absent, l’employeur a le choix de recourir soit à un contrat à durée...

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Comptabilité

IFRS

Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2019

Le 23 octobre 2019, l’AMF a mis en ligne sur son site internet (www.amf-france.org) ses recommandations relatives à...

Norme IAS7

Tableau de flux de trésorerie, quelques pièges à éviter

Les groupes publiant des comptes consolidés doivent présenter obligatoirement un tableau de flux de trésorerie selon...

Taux d’actualisation et DCF

Regards croisés des comptables et des financiers

Les comptables, qui font application de la norme IAS 36 (Dépréciation d’actifs), et les financiers sont-ils censés...

Evaluation

Quelles sont les pratiques d’évaluation des fonds d’investissement ?

En matière d’évaluation, quelles sont les pratiques des investisseurs ? Cette question paraît primordiale mais est...

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Gestion privée

Lutte contre la fraude fiscale

Relations entre droit pénal et droit fiscal : les règles se précisent

Dans le contexte actuel de lutte accrue contre la fraude fiscale, il ne fait plus de doutes que le droit pénal...

Gestion privée

Le régime d’imposition des plus-values clarifié par la CJUE

La Cour juge que les plus-values sur valeurs mobilières doivent être imposées selon les règles en vigueur à la date de...

Relations franco-suisses 

Un cap supplémentaire dans l’échange d’informations fiscales

Dans une décision rendue le 26 juillet dernier1, le Tribunal fédéral suisse, juridiction suprême, confirme la validité...

Contrôle fiscal

Dénonciation des fraudes fiscales au parquet  : les règles se précisent mais seulement du côté fiscal

La loi du 23 octobre 2018 a substantiellement modifié les conséquences susceptibles de résulter d’un contrôle fiscal en...

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