Entreprise & Expertise
Fiscal
Fiscalité
DAC 6 : Mise en œuvre imminente
Alors que le Royaume-Uni post-Brexit vient d’annoncer qu’il appliquerait la directive DAC6 (1) a minima – seuls les...
Fiscalité
Emprunts intragroupes : la preuve du taux de marché enfin possible ?
Plusieurs décisions récentes rendues par la cour administrative d’appel de Paris et le Conseil d’Etat sur la...
L'analyse fiscale
Remontée systématique des bénéfices : des effets secondaires en matière de sous-capitalisation
A l’approche de la clôture des comptes annuels, il convient de revenir sur l’incidence des clauses d’affectation...
Fiscalité de l’innovation
Panorama 2020 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
L’année dernière, après le premier accroc à la sanctuarisation du CIR, nous appelions à la stabilité du régime,...
Juridique
Juridique
Entre souveraineté et mondialisation des données, le prétexte du Health Data Hub
Le Conseil d’Etat a été conduit à statuer sur l’hébergement de la nouvelle plateforme nationale des données de santé,...
Juridique
Taux d’intérêt « de marché » et financement intra-groupe : le Conseil d’Etat clarifie les termes du débat contentieux
Siblu, Wheelabrator, WB Ambassador et SA BSA : en quatre prises de position, le Conseil d’Etat (« CE ») est venu...
Juridique
Brexit et dérivés : lorsque le Royaume-Uni file à l’anglaise
«On a conscience avant, on prend conscience après », aimait dire Oscar Wilde. La période de transition du Brexit s’est...
Dossier
Responsabilité pénale des personnes morales, un revirement logique et nécessaire
Une société absorbante peut désormais être pénalement condamnée pour des faits commis avant la fusion par la société...
Social
L’analyse sociale
Attention aux circonstances dans lesquelles le licenciement pour faute grave d’un salarié est prononcé
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler que même si un...
Social
Le régime de l’activité partielle «Covid-19» : les principales nouveautés 2021
Soucieux de continuer à soutenir les entreprises les plus exposées par les conséquences de la crise sanitaire sans...
Social
L’accord national interprofessionnel Santé au travail
Le 9 décembre 2020, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) a vu le jour, à la suite de longues...
Social
Elections professionnelles : la règle de représentation équilibrée femmes-hommes ne joue que pour les candidatures syndicales
Afin d’assurer ou en tout cas de promouvoir le principe d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des instances...
Comptabilité
Comptabilité
L’information financière pro forma
L’AMF s’apprête à publier une mise à jour de ses recommandations sur l’information financière pro forma au sein de son...
Comptabilité
Valorisation : quelle décote pour les PME non cotées ?
La valorisation des PME non cotées soulève de nombreuses difficultés liées, en particulier, à l’absence d’un marché...
Comptabilité
Brexit : quel impact fiscal dans les comptes IFRS 2020 ?
La période de transition de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne touche à sa fin, ce qui risque d’avoir des...
Comptabilité
Le traitement comptable d’une cession-bail à loyers variables
En septembre 2020, l’IFRS-IC a précisé les modalités d’application d’IFRS aux loyers variables portés par un contrat de...
Gestion privée
Gestion Privée
Peut-on contester les demandes d’information des administrations fiscales ?
Telle était la question à laquelle la Cour de justice était invitée à répondre par les juridictions luxembourgeoises,...
Gestion privée
Résidence fiscale : petit rappel des règles
Dans une décision récente (1) , le Conseil d’Etat rappelle que le critère du centre des intérêts économiques prévu à...
Gestion privée
Quelle fiscalité pour les trusts ?
En 2011, le législateur s’est attaché à définir un régime fiscal «sui generis» applicable aux trusts de droit...
Gestion privée
Expatriation en Suisse : les forfaitaires doivent-ils déclarer forfait ?
Un grand nombre de contribuables français qui s’installent en Suisse font le choix de se placer sous le régime...
