Entreprise & Expertise

Fiscal

France-Suisse

Echange d’informations : le forfait fiscal en prime !

Dans un arrêt rendu le 1er février 2019, le Tribunal fédéral suisse1 a considéré que l’information relative au mode...

Sécurité fiscale

Le bâton et la carotte ou le nouveau symbole de la modernité fiscale ?

Regards croisés d’un avocat fiscaliste et d’un avocat pénaliste sur les évolutions de la fiscalité entre renforcement...

Fiscal

Le Conseil d’Etat confirme enfin la faculté d’amortissement d’un droit d’usufruit

Malgré une logique comptable claire, l’administration fiscale aura tout tenté pour s’opposer à l’amortissement des...

Intégration fiscale 

Trois décisions intéressantes rendues par le Conseil d’Etat

Provisions, Charasse, LBO, intégration horizontale : la revue de la jurisprudence la plus récente du Conseil d’Etat en...

Toutes les expertises Fiscal

Juridique

Transmission universelle de patrimoine

Amorce d’une évolution de la Cour de cassation ?

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui ne manquera pas d’attirer l’attention de tous ceux qui réalisent des...

Loi Pacte

Les principaux impacts sur le secteur bancaire

La loi sur le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises («loi Pacte») a principalement...

Juridique

Et si votre société n’avait aucune raison d’être?

La «raison d’être» est, pour reprendre une formule employée au Parlement, lors des discussions relatives à la loi...

Juridique

Utilisation des clauses d’earn-out dans une cession d’action : les bonnes pratiques

Le cédant et ses conseils devront soigner particulièrement la rédaction de ce type de clause et la positionner dans un...

Toutes les expertises Juridique

Social

Europe

Les conséquences d’un changement d’affiliation syndicale pour les membres du comité d’entreprise européen

La mise en place d’une structure représentative au niveau de l’Europe est obligatoire dès lors qu’une entreprise a «une...

Syndicat

Les conditions de diffusion des communications syndicales dans l’entreprise

La loi a prévu que chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et...

Code du travail

Les conditions de mise en place du comité social et économique dans les entreprises à établissements multiples

Les ordonnances de septembre 2017 ont profondément remanié les textes sur les institutions représentatives du...

La réparation du préjudice d’anxiété

L’assemblée plénière de la Cour de cassation a statué

Le scandale des maladies provoquées par la mise en contact avec l’amiante a entraîné l’intervention du législateur, la...

Toutes les expertises Social

Comptabilité

Taux d'imposition

L’incertitude fiscale, un casse-tête pour le directeur financier

Dans un contexte d’incertitude fiscale exacerbée par la recherche notamment des financements nécessaires au...

Contrats de location

Des divergences entre les référentiels IFRS et US

La nouvelle norme américaine ASC 842, relative aux contrats de location, est d’application obligatoire pour les entités...

Promotion Immobilière (VEFA)

La capitalisation des coûts d’emprunt ne sera plus possible

Le Comité d’interprétation des normes IFRS (IFRS IC) vient de publier une décision qui rend désormais impossible...

ESMA

Les nouveaux enjeux de la communication des indicateurs alternatifs de performance (IAP)

Le 26 octobre 2018, l’ESMA a publié son annuel, qui énonce les axes prioritaires de communication financière afin de...

Toutes les expertises Comptabilité

Gestion privée

Assistance administrative avec la Suisse

Les forfaitaires sont aussi concernés

Par un important arrêt1, le Tribunal Fédéral suisse rappelle l’étendue des contrôles effectués par les autorités...

Apport suivi d’une réduction de la valeur nominale 

Le CE se prononce

Les apports de titres à une société holding, suivis d’une réduction de la valeur nominale des titres, ont longtemps...

L’abus de droit clarifié par la cjue

Par une importante décision1, la Cour de justice précise dans quelles circonstances une société relais peut revêtir un...

Impôt sur le revenu

Plafonnement de l’IFI : tout est-il dit ?

Appelé à se prononcer sur les modalités de calcul du plafonnement de l’IFI, le Conseil constitutionnel écarte la prise...

Toutes les expertises Gestion privée