Entreprise & Expertise
Fiscal
LBO
Les mécanismes d’intéressement des managers à l’épreuve de l’abus de droit
La décision rendue par le Conseil d’Etat le 27 juin 20191 complète la grille de lecture de la jurisprudence relative à...
Contrat de capitalisation
Un contexte fiscal favorable pour les sociétés IS
Depuis le début de l’année, les différents indicateurs de taux connaissent une baisse historique, notamment le taux...
Mécénat d’entreprise
L’heure du bilan et des premiers ajustements
La France possède l’un des régimes de mécénat d’entreprise parmi les plus généreux au monde qui, quinze ans après son...
Fiscal
Vers un allégement des formalités d’accès au régime mère-fille pour les sociétés mères européennes ?
Une décision récente de la cour administrative d’appel de Douai1 semble ouvrir la voie à un allégement des conditions...
Juridique
Brexit
Quel impact pour vos relations commerciales ?
Le problème d’interprétation Lorsque le contrat est régi par le droit anglais, le droit écossais ou le droit...
Amende administrative
Les nouvelles règles de facturation et le risque accru de sanctions
Depuis le 1er octobre 2019, le délai d’émission des factures dans les relations commerciales entre professionnels est...
Secret des affaires
Maîtriser le nouveau dispositif légal pour mieux anticiper les contentieux de propriété intellectuelle
La loi sur le secret des affaires est souvent présentée comme une alternative aux mécanismes de protection par le droit...
Code pénal
La relaxe d’un dirigeant personne physique devrait-elle exclure la responsabilité pénale de la personne morale ?
Les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou...
Social
Licenciement des salariés titulaires d’un mandat extérieur
Le Conseil d’Etat rejoint la Cour de cassation
On rappellera que les représentants du personnel disposent d’une protection légale dite «exorbitante du droit commun»...
Comité social et économique
Le 31 décembre 2019 : date ultime pour les institutions représentatives ?
Moins de deux mois ! Dans moins de deux mois, les «anciennes» institutions que nous connaissions tous, délégués du...
Rénovation de la démocratie sociale
La validation par référendum de l’accord collectif minoritaire : première décision de la Cour de cassation
Les conditions de conclusion des accords collectifs de travail dans les entreprises ou établissements disposant de...
La rupture du contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement
Dernières précisions de la Cour de cassation
Pour assurer le remplacement d’un salarié absent, l’employeur a le choix de recourir soit à un contrat à durée...
Comptabilité
IFRS
Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2019
Le 23 octobre 2019, l’AMF a mis en ligne sur son site internet (www.amf-france.org) ses recommandations relatives à...
Norme IAS7
Tableau de flux de trésorerie, quelques pièges à éviter
Les groupes publiant des comptes consolidés doivent présenter obligatoirement un tableau de flux de trésorerie selon...
Taux d’actualisation et DCF
Regards croisés des comptables et des financiers
Les comptables, qui font application de la norme IAS 36 (Dépréciation d’actifs), et les financiers sont-ils censés...
Evaluation
Quelles sont les pratiques d’évaluation des fonds d’investissement ?
En matière d’évaluation, quelles sont les pratiques des investisseurs ? Cette question paraît primordiale mais est...
Gestion privée
Lutte contre la fraude fiscale
Relations entre droit pénal et droit fiscal : les règles se précisent
Dans le contexte actuel de lutte accrue contre la fraude fiscale, il ne fait plus de doutes que le droit pénal...
Gestion privée
Le régime d’imposition des plus-values clarifié par la CJUE
La Cour juge que les plus-values sur valeurs mobilières doivent être imposées selon les règles en vigueur à la date de...
Relations franco-suisses
Un cap supplémentaire dans l’échange d’informations fiscales
Dans une décision rendue le 26 juillet dernier1, le Tribunal fédéral suisse, juridiction suprême, confirme la validité...
Contrôle fiscal
Dénonciation des fraudes fiscales au parquet : les règles se précisent mais seulement du côté fiscal
La loi du 23 octobre 2018 a substantiellement modifié les conséquences susceptibles de résulter d’un contrôle fiscal en...
