Entreprise & Expertise

Fiscal

Fiscal

Attractivité de l’Algérie : la renaissance

Focus sur les mesures récentes visant à améliorer l’attractivité de l’Algérie et favoriser les investissements...

Fiscal

Taxe foncière, inexploitation d’immeuble et Covid-19

La situation sanitaire liée à la Covid-19 a conduit l’Etat à prendre des mesures conduisant à la fermeture de sites,...

Fiscal

Abus de droit et PEA : l’interposition de sociétés holdings n’est pas contestable en elle-même

Inscrire sur un PEA les titres d’une holding interposée, alors que les titres de la société sous-jacente n’auraient pas...

CIR et contrat de partenariat

Le poids des mots, l’impact sur le crédit d’impôt !

Jusqu’à récemment, la jurisprudence ne semblait pas encline à admettre la prise en compte des dépenses afférentes aux...

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Juridique

Juridique

De nouvelles contraintes légales pour les plateformes en ligne

L’économie des plateformes en ligne compte environ 7 000 plateformes numériques ou places de marché exerçant des...

Juridique

Multiplication des «fraudes au président» avec le télétravail : comment y faire face ?

Les entreprises ne sont pas au bout de leurs peines. Victimes directes du ralentissement de l’activité économique...

Juridique

Faire faillite et racheter son entreprise nettoyée de ses dettes : une option qui ne devrait pas laisser place à des positions dogmatiques en cette période de crise

L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 a aménagé les dispositions relatives à la cession de...

Juridique

Quelques remarques sur les sûretés dans les financements structurés

Les financements structurés ont pour caractéristique que les actifs financés sont isolés du reste des activités...

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Comptabilité

Comptabilité

Amendement IFRS 16 : comment comptabiliser les allégements de loyers ?

Face au contexte de crise lié à la Covid-19, des discussions se sont engagées entre preneurs et bailleurs sur des...

Garanties

Traitement comptable des prêts garantis par l’Etat (PGE) dans les comptes des emprunteurs en normes IFRS

L’ANC clarifie le traitement comptable des PGE dans les comptes des emprunteurs établis en normes IFRS et précise qu’un...

IFRS

La comptabilisation en IFRS des primes de transfert des joueurs de football

Le 16 juin 2020, l’IFRS-IC a souhaité préciser les conditions de comptabilisation des droits d’enregistrement de...

Comptabilisation d'un bail

Traitement comptable des baux commerciaux français (3-6-9) en IFRS

Les baux commerciaux 3-6-9 constituent un régime spécifique français pour lequel l’ANC a exprimé des positions...

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Gestion privée

Gestion privée

Quelle fiscalité pour les trusts ?

En 2011, le législateur s’est attaché à définir un régime fiscal «sui generis» applicable aux trusts de droit...

Gestion privée

Expatriation en Suisse : les forfaitaires doivent-ils déclarer forfait ?

Un grand nombre de contribuables français qui s’installent en Suisse font le choix de se placer sous le régime...

Immobilier

Expatriation et vente de la résidence principale : quelle exonération ?

Lors d’une expatriation, il est fréquent qu’un contribuable cède sa résidence principale. La vente effective est...

Recours contre les instructions fiscales 

Le recul du Conseil d’Etat

Il ne sera désormais plus possible de demander l’abrogation d’une instruction fiscale par la voie du recours pour excès...

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