Entreprise & Expertise

Fiscal

Fiscalité

DAC 6 : Mise en œuvre imminente

Alors que le Royaume-Uni post-Brexit vient d’annoncer qu’il appliquerait la directive DAC6 (1) a minima – seuls les...

Fiscalité

Emprunts intragroupes : la preuve du taux de marché enfin possible ?

Plusieurs décisions récentes rendues par la cour administrative d’appel de Paris et le Conseil d’Etat sur la...

L'analyse fiscale

Remontée systématique des bénéfices : des effets secondaires en matière de sous-capitalisation

A l’approche de la clôture des comptes annuels, il convient de revenir sur l’incidence des clauses d’affectation...

Fiscalité de l’innovation

Panorama 2020 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box

L’année dernière, après le premier accroc à la sanctuarisation du CIR, nous appelions à la stabilité du régime,...

Toutes les expertises Fiscal

Juridique

Juridique

Entre souveraineté et mondialisation des données, le prétexte du Health Data Hub

Le Conseil d’Etat a été conduit à statuer sur l’hébergement de la nouvelle plateforme nationale des données de santé,...

Juridique

Taux d’intérêt « de marché » et financement intra-groupe : le Conseil d’Etat clarifie les termes du débat contentieux

Siblu, Wheelabrator, WB Ambassador et SA BSA : en quatre prises de position, le Conseil d’Etat (« CE ») est venu...

Juridique

Brexit et dérivés : lorsque le Royaume-Uni file à l’anglaise

«On a conscience avant, on prend conscience après », aimait dire Oscar Wilde. La période de transition du Brexit s’est...

Dossier

Responsabilité pénale des personnes morales, un revirement logique et nécessaire

Une société absorbante peut désormais être pénalement condamnée pour des faits commis avant la fusion par la société...

Toutes les expertises Juridique

Social

L’analyse sociale

Attention aux circonstances dans lesquelles le licenciement pour faute grave d’un salarié est prononcé

Dans un arrêt du 16 décembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler que même si un...

Social

Le régime de l’activité partielle «Covid-19» : les principales nouveautés 2021

Soucieux de continuer à soutenir les entreprises les plus exposées par les conséquences de la crise sanitaire sans...

Social

L’accord national interprofessionnel Santé au travail

Le 9 décembre 2020, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) a vu le jour, à la suite de longues...

Social

Elections professionnelles : la règle de représentation équilibrée femmes-hommes ne joue que pour les candidatures syndicales

Afin d’assurer ou en tout cas de promouvoir le principe d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des instances...

Toutes les expertises Social

Comptabilité

Comptabilité

L’information financière pro forma

L’AMF s’apprête à publier une mise à jour de ses recommandations sur l’information financière pro forma au sein de son...

Comptabilité

Valorisation : quelle décote pour les PME non cotées ?

La valorisation des PME non cotées soulève de nombreuses difficultés liées, en particulier, à l’absence d’un marché...

Comptabilité

Brexit : quel impact fiscal dans les comptes IFRS 2020 ?

La période de transition de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne touche à sa fin, ce qui risque d’avoir des...

Comptabilité

Le traitement comptable d’une cession-bail à loyers variables

En septembre 2020, l’IFRS-IC a précisé les modalités d’application d’IFRS aux loyers variables portés par un contrat de...

Toutes les expertises Comptabilité

Gestion privée

Gestion Privée

Peut-on contester les demandes d’information des administrations fiscales ?

Telle était la question à laquelle la Cour de justice était invitée à répondre par les juridictions luxembourgeoises,...

Gestion privée

Résidence fiscale : petit rappel des règles

Dans une décision récente (1) , le Conseil d’Etat rappelle que le critère du centre des intérêts économiques prévu à...

Gestion privée

Quelle fiscalité pour les trusts ?

En 2011, le législateur s’est attaché à définir un régime fiscal «sui generis» applicable aux trusts de droit...

Gestion privée

Expatriation en Suisse : les forfaitaires doivent-ils déclarer forfait ?

Un grand nombre de contribuables français qui s’installent en Suisse font le choix de se placer sous le régime...

Toutes les expertises Gestion privée