Entreprise & Expertise
Fiscal
Fiscalité
Provision non déductible devenue sans objet : à quels résultats doit-elle être rapportée ?
Une société a comptabilisé et déduit de ses résultats en 2001 une provision pour faire face au paiement de rappels de...
Impact Covid-19
Quid de vos provisions ?
La situation économique inédite que nous traversons va nécessairement conduire les entreprises à doter d’importantes...
Evasion fiscale
Exit tax, point sur les régimes successifs
Instauré en 1998(1), dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, le régime initial de l’Exit tax avait mis en...
Fiscalité
Les prix de transfert sont-ils contaminés par le Covid-19 ?
La fixation des prix de transfert repose sur le principe de pleine concurrence. Les sociétés d’un groupe doivent ainsi...
Juridique
Juridique
Signature électronique dans les opérations de M&A
Au regard des mesures de confinement, le recours à la signature électronique est souvent une solution adaptée pour...
Traitement des votes
Publication du guide méthodologique AFTI du traitement des votes en assemblée générale
L’Association française des professionnels des titres (AFTI) a publié le 30 janvier 2020 son guide méthodologique du...
Rabot fiscal
Une lame émoussée par les swaps de taux
La récente décision de la CAA Versailles du 19 décembre 2019 rendue en matière de swaps de taux d’intérêt est...
Capital risque
Du nouveau dans l’arbitrage entre actions ordinaires et actions de préférence dans le cadre d’opérations de capital-risque
En complément des critères habituels de choix entre l’émission d’actions ordinaires ou de préférence à l’occasion d’une...
Social
Coronvirus
Quelles marges de manœuvre pour les sociétés et les chefs d’entreprise face aux risques ?
De nombreux employeurs s’interrogent sur les risques qu’ils prennent (et avec eux leur entreprise, indirectement) à...
Travail indépendant
Les risques de requalification en contrat de travail – A propos de l’arrêt «Uber» du 4 mars 2020
Dans un arrêt du 4 mars 2020, très largement diffusé, la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail à durée...
Droit du travail
A quelle loyauté le salarié est-il tenu pendant son arrêt maladie ?
La situation n’est pas si anodine et l’on sait que pendant son arrêt maladie le salarié reste tenu à un certain nombre...
Travail temporaire
En cas de risque grave pour le salarié intérimaire le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire peut-il désigner un expert dans l’entreprise utilisatrice ?
S’appuyant une nouvelle fois non seulement sur la Constitution mais également sur les principes fondamentaux issus du...
Comptabilité
Coronavirus
Quels impacts sur les états financiers 2019
Le coronavirus, outre son impact sanitaire et économique immédiat et son impact significatif sur les marchés...
IFRS
Les incertitudes autour de la réforme des taux d’intérêt de référence (IBOR) et l’application des IFRS
Alors que les principaux indices de référence utilisés à l’international sont appelés à évoluer prochainement, l’IASB...
Comptes consolidés
Les opérations réciproques en consolidation statutaire dans une PME
Parmi les transactions intragroupes, les opérations réciproques n’ayant pas d’incidence sur le résultat (ou les...
Reporting ESEF
Concilier exigences et maîtrise de la communication financière
Le reporting ESEF (european single electronic format) arrive à grands pas au sein des entreprises cotées. Face à cet...
Gestion privée
Krach boursier
L’évaluation des entreprises dans le contexte actuel de crise
C’est bien connu : en temps de crise, la volatilité des marchés grimpe en flèche (l’indice de volatilité VIX est ainsi...
Pacte Dutreil
Activité mixte : jusqu'où aller ?
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des commentaires de l’administration sur l’applicabilité du...
Abus de droit et montage artificiel
Une porte plus largement ouverte ?
Au moment où l’administration fiscale publie ses premiers commentaires sur le «mini-abus de droit fiscal», deux arrêts...
Code général des impôts
Apport-cession : du neuf… et du vieux
La fin de l’année 2019 a été marquée par un certain nombre de modifications du régime fiscal des apports-cessions...
