Entreprise & Expertise
Fiscal
Fiscalité immobilière
Régime des marchands de biens : l’intention ne vaut pas l’action
La cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt en date du 1er juillet 2021 apporte des précisions sur...
Fiscal
Le Conseil d’Etat se prononce sur le traitement fiscal des management packages
Par trois décisions de plénière fiscale rendues le 13 juillet 2021, le Conseil d’Etat précise le sort fiscal des...
L'analyse fiscal
Notion de bénéficiaire effectif : un recentrage nécessaire
Juridique
L’analyse juridique
Nouveau régime de commercialisation de fonds et CIF, cela passe encore
Juridique
La personnalité morale de l’AMF ne devrait-elle pas faire écran ?
Depuis plusieurs années, le statut juridique de l’AMF pose question lorsqu’elle intervient devant la cour d’appel de...
Juridique
Liquidation judiciaire du donneur d’ordre : jusqu’à quelle date le virement réalisé est-il opposable à la procédure ?
Depuis plusieurs années, le statut juridique de l’AMF pose question lorsqu’elle intervient devant la cour d’appel de...
Dossier
Les obligations de conformité et les vérifications anticorruption dans les opérations de M&A
La crise sanitaire a manifestement favorisé les opérations de fusion-acquisition. Si elles ont toujours comporté des...
Social
Social
Prévention des risques professionnels et amélioration du suivi médical des salariés : Les principales nouveautés issues de la loi santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a été publiée au JO le 3 août 2021. Elle vise à...
Social
La négociation d’un accord d’entreprise dans les entreprises de moins de 20 salariés sans CSE est possible
Que ce soit dans le cadre d’une restructuration ou dans celui de la création et du développement d’entreprise, vient le...
Social
Une rentrée sous « pass sanitaire »
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire impose à certaines entreprises l’obligation de contrôler la...
Social
Prêts participatifs avec soutien de l’Etat (PPSE) : dettes ou fonds propres ?
L’ANC vient de publier la mise à jour de ses recommandations sur le traitement comptable des prêts participatifs avec...
Comptabilité
Comptabilité
Contrôle d’une filiale : c’est possible même avec 15 % du capital
Un groupe détient le pouvoir sur une filiale lorsqu’il a des droits effectifs qui lui confèrent la capacité de diriger...
Comptabilité
La taxonomie verte : quels enjeux pour les entreprises non financières ?
Véritable bouleversement du système financier, la taxonomie verte établit, sur la base de critères stricts, une...
Comptabilité
L’IASB a publié en janvier dernier un exposé sondage sur la comptabilisation des actifs et passifs régulés « regulatory assets and regulatory liabilities »
L’aboutissement de ce projet est attendu de longue date par les acteurs économiques concernés. En effet, le manque de...
Comptabilité
La comptabilisation des coûts de paramétrage d’un logiciel en IFRS
L’IFRS-IC précise le traitement comptable des coûts de configuration spécifique d’un logiciel souscrit en mode SaaS.
Gestion privée
Gestion privée
Management packages : fin de partie ?
Par trois arrêts rendus en formation plénière, le Conseil d’Etat juge que les gains tirés de bons de souscription...
Gestion privée
Don manuel : le régime fiscal est confirmé
Dans une décision attendue en date du 9 juillet 20211, le Conseil constitutionnel confirme le régime d’imposition...
Gestion privée
Apport-cession et réinvestissement : la logique prime !
Dans une décision en date du 28 mai 20211, le Conseil d’Etat apporte d’intéressantes précisions sur la notion de...
Gestion privée
Cession de titres démembrés et plus-value : qui est redevable de l’impôt ?
Par un arrêt du 2 avril[1], le Conseil d’Etat précise qui est redevable de l’impôt sur la plus-value de cession de...
