Entreprise & Expertise
Fiscal
Groupe fiscal
Financements intragroupes au sein de l’intégration fiscale : le prix coûtant enfin expressément autorisé
La possibilité de réaliser des financements à prix coûtant entre sociétés membres d’un groupe d’intégration fiscale est...
Epargne retraite
Nouveaux produits de retraite, une fiscalité repensée mais des choix laissés à la main de l’épargnant
La nouvelle offre retraite s’accompagne d’une refonte de la fiscalité. En unifiant le régime des différents produits,...
Droit fiscal
TVA : indemnités contractuelles
Les indemnités pour résiliation anticipée par le preneur d’un contrat de prestations de services peuvent-elles encore...
Prêt
Acte anormal de gestion : précisions sur l’exigence d’une comparaison
Par un arrêt en date du 28 avril 2020, La cour administrative d’appel de Versailles qualifie d’acte anormal de gestion...
Juridique
Obligations déclaratives
DAC 6 : tentative d’application pratique aux transactions et financements
Les premiers commentaires de l’administration fiscale sur les obligations déclaratives DAC 6 s’imposant aux...
ESMA
Lignes directrices de l’ESMA sur le cloud outsourcing : des orientations très terre à terre !
L’ESMA consulte depuis le 3 juin 2020 sur son projet de lignes directrices sur l’externalisation vers des fournisseurs...
Société animatrice
Pacte Dutreil : une holding nouvellement créée peut-elle être animatrice (Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-31.233) ?
La notion de «holding animatrice de groupe» est un enjeu important dans les opérations de transmission sous le régime...
Réduction de capital
A titre dérogatoire, un créancier d’une SA ou d’une SAS peut s’opposer à une réduction de capital ou à une transmission universelle de patrimoine (TUP) déjà réalisées
Si face à la crise sanitaire, les opposants à une réduction de capital ou à une TUP peuvent, sous certaines conditions,...
Social
Comptabilité
Covid-19 : quelles implications sur les rapports financiers semestriels ?
L’ESMA a publié une communication relative aux informations à fournir dans les rapports financiers semestriels pour...
Droit social
Plan de sauvegarde de l’emploi et risques psycho-sociaux : la compétence du juge administratif retenue par le tribunal des conflits
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a largement réformé le régime juridique du plan de sauvegarde de...
Crise du Covid-19
Quel avenir pour le télétravail post-confinement ?
Une première réunion s’est tenue le 5 juin dernier entre les partenaires sociaux en vue de réaliser un diagnostic...
Social
Covid-19 : les adaptations en matière d’épargne salariale
Parmi les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont assoupli les...
Comptabilité
Crise sanitaire
L’estimation des pertes attendues en période de pandémie sanitaire
Un communiqué du 27 mars 2020 de l’IASB précise les paramètres de calcul à prendre en compte dans le calcul des...
Covid 19
Covid-19 et recommandations de l’ANC sur les clôtures comptables 2020 : focus sur les règles françaises
Suite à la crise sanitaire, l’ANC a émis le 18 mai 2020 des recommandations et observations relatives à la prise en...
Sociétés cotées
La résilience de la communication financière à l’épreuve de 2020
D’après une étude de Grant Thornton, les sociétés cotées ont dû se prêter à un exercice exigeant en termes de...
Comptabilité
Fusions simplifiées à effet immédiat ou à effet différé : quels impacts dans les livres de la société absorbante ?
Les fusions simplifiées à effet immédiat ou à effet différé, à l’origine d’écarts entre les valeurs d’apports...
Gestion privée
Immobilier
Expatriation et vente de la résidence principale : quelle exonération ?
Lors d’une expatriation, il est fréquent qu’un contribuable cède sa résidence principale. La vente effective est...
Recours contre les instructions fiscales
Le recul du Conseil d’Etat
Il ne sera désormais plus possible de demander l’abrogation d’une instruction fiscale par la voie du recours pour excès...
Droit communautaire
La discrimination à rebours avalisée par le Conseil constitutionnel ?
Par une décision qui a pu surprendre(1), le Conseil constitutionnel paraît revenir sur sa jurisprudence prohibant la...
Krach boursier
L’évaluation des entreprises dans le contexte actuel de crise
C’est bien connu : en temps de crise, la volatilité des marchés grimpe en flèche (l’indice de volatilité VIX est ainsi...
