Entreprise & Expertise

Fiscal

Fiscalité immobilière

Régime des marchands de biens : l’intention ne vaut pas l’action

La cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt en date du 1er juillet 2021 apporte des précisions sur...

Fiscal

Le Conseil d’Etat se prononce sur le traitement fiscal des management packages

Par trois décisions de plénière fiscale rendues le 13 juillet 2021, le Conseil d’Etat précise le sort fiscal des...

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Juridique

Juridique

La personnalité morale de l’AMF ne devrait-elle pas faire écran ?

Depuis plusieurs années, le statut juridique de l’AMF pose question lorsqu’elle intervient devant la cour d’appel de...

Juridique

Liquidation judiciaire du donneur d’ordre : jusqu’à quelle date le virement réalisé est-il opposable à la procédure ?

Depuis plusieurs années, le statut juridique de l’AMF pose question lorsqu’elle intervient devant la cour d’appel de...

Dossier

Les obligations de conformité et les vérifications anticorruption dans les opérations de M&A

La crise sanitaire a manifestement favorisé les opérations de fusion-acquisition. Si elles ont toujours comporté des...

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Social

Social

Prévention des risques professionnels et amélioration du suivi médical des salariés : Les principales nouveautés issues de la loi santé au travail

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a été publiée au JO le 3 août 2021. Elle vise à...

Social

La négociation d’un accord d’entreprise dans les entreprises de moins de 20 salariés sans CSE est possible

Que ce soit dans le cadre d’une restructuration ou dans celui de la création et du développement d’entreprise, vient le...

Social

Une rentrée sous « pass sanitaire »

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire impose à certaines entreprises l’obligation de contrôler la...

Social

Prêts participatifs avec soutien de l’Etat (PPSE) : dettes ou fonds propres ?

L’ANC vient de publier la mise à jour de ses recommandations sur le traitement comptable des prêts participatifs avec...

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Comptabilité

Comptabilité

Contrôle d’une filiale : c’est possible même avec 15 % du capital

Un groupe détient le pouvoir sur une filiale lorsqu’il a des droits effectifs qui lui confèrent la capacité de diriger...

Comptabilité

La taxonomie verte : quels enjeux pour les entreprises non financières ?

Véritable bouleversement du système financier, la taxonomie verte établit, sur la base de critères stricts, une...

Comptabilité

L’IASB a publié en janvier dernier un exposé sondage sur la comptabilisation des actifs et passifs régulés « regulatory assets and regulatory liabilities »

L’aboutissement de ce projet est attendu de longue date par les acteurs économiques concernés. En effet, le manque de...

Comptabilité

La comptabilisation des coûts de paramétrage d’un logiciel en IFRS

L’IFRS-IC précise le traitement comptable des coûts de configuration spécifique d’un logiciel souscrit en mode SaaS.

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Gestion privée

Gestion privée

Management packages : fin de partie ?

Par trois arrêts rendus en formation plénière, le Conseil d’Etat juge que les gains tirés de bons de souscription...

Gestion privée

Don manuel : le régime fiscal est confirmé

Dans une décision attendue en date du 9 juillet 20211, le Conseil constitutionnel confirme le régime d’imposition...

Gestion privée

Apport-cession et réinvestissement : la logique prime !

Dans une décision en date du 28 mai 20211, le Conseil d’Etat apporte d’intéressantes précisions sur la notion de...

Gestion privée

Cession de titres démembrés et plus-value : qui est redevable de l’impôt ?

Par un arrêt du 2 avril[1], le Conseil d’Etat précise qui est redevable de l’impôt sur la plus-value de cession de...

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