Entreprise & expertise

Abonnés La révision de la communication de la Commission sur les marchés pertinents, un bouleversement ?

Pour la première fois depuis son adoption il y a plus de 25 ans en 1997, la Commission européenne…

Stephenson Harwood OPTION FINANCE 18/03/2024

Abonnés Valeur ou valeurs : la création de valeur ou de valeur(s) de l’entreprise verte(1)

L’entreprise verte est-elle créatrice de valeur financière (value) ou bien vise-t-elle uniquement à…

Sorgem Evaluation OPTION FINANCE 15/03/2024

Abonnés Classement en titres de participation : l’impossible correction d’une erreur comptable délibérée

Le classement des titres en titres de participation est une décision lourde d’enjeux au regard des…

Fiducial Legal by Lamy OPTION FINANCE 15/03/2024

Abonnés Pas de requalification des gains de management package en cas d’apport-cession ?

La cour administrative d’appel de Paris a jugé que des gains de management package ne pouvaient être…

Sullivan & Cromwell OPTION FINANCE 14/03/2024

Abonnés Les précautions à vérifier dans le cadre des relations individuelles de travail

Les obligations en droit du travail sont multiples. Nous poursuivons les vérifications dont doivent…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 14/03/2024

Abonnés L’information financière des sociétés européennes sur les enjeux climatiques

La mention d’enjeux climatiques dans les états financiers s’est généralisée en 2022. Une analyse des…

Mazars OPTION FINANCE 14/03/2024

Abonnés Une extension bienvenue du régime de participation exemption italien aux sociétés françaises cédant les titres d’une filiale italienne

Une société française qui cède les titres d’une filiale italienne peut, sous réserve du respect de…

Arsene OPTION FINANCE 14/03/2024

Abonnés Le regroupement des obligataires en une masse

Pour assurer la défense de leurs intérêts communs, le regroupement des obligataires d’une même…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 13/03/2024

Abonnés Apport-cession et report d’imposition : sans perte de contrôle, pas de maintien du report d’imposition !

Conseil d’Etat, 8-3 chambres réunies, 16 février 2024, n° 472835

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 13/03/2024

Abonnés Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : des solutions favorables

Dans deux décisions, le Conseil d’Etat a annulé des commentaires administratifs relatifs aux bons de…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 13/03/2024

Abonnés L’influence sur le résultat du processus de décision : un critère en vogue

Le tabou de la nullité en droit des sociétés semble continuer sa lente érosion. Parmi la série…

Hogan Lovells OPTION FINANCE 12/03/2024

Abonnés Crise immobilière : les enjeux fiscaux des situations stressées !

Des promoteurs étranglés par la hausse des coûts et la rareté des acheteurs peinant à se financer,…

BCLP OPTION FINANCE 07/03/2024

Abonnés Décisions collectives des associés : bien identifier la modalité applicable

Alors que commence la saison des assemblées 2024 pour les sociétés grandes et petites du paysage…

OPTION FINANCE 06/03/2024

Abonnés Extension du champ d’application de l’article 155 A du CGI

L’article 155 A du CGI vise à lutter contre la pratique de la « rent a star company », où des…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 06/03/2024

Abonnés Abus de droit fiscal : l’existence d’une alternative licite est sans incidence

Dans une décision (n° 470038) du 12 décembre 2023, le Conseil d’Etat a jugé de façon inédite que…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 06/03/2024

Abonnés Apport de titres à une société en création et point de départ du délai de conservation pour le régime mère-fille

Fin décembre 2023, la cour administrative d’appel de Nancy a retenu que, pour les titres apportés à…

EY Société d’Avocats OPTION FINANCE 05/03/2024

Abonnés Le partage de valeur comme levier de sa création : le regain d’intérêt pour les instruments légaux d’intéressement des salariés et mandataires

L’association des salariés et des dirigeants au capital est un indispensable pour aligner les…

Spark Avocats OPTION FINANCE 04/03/2024

ESG

Abonnés La transposition de la directive CSRD : les enjeux du champ d’application et des conditions de vérifications

Un rapport de durabilité ESG est attendu pour les entreprises dépassant certains seuils. Une marche…

Lionel Escaffre OPTION FINANCE 04/03/2024

Abonnés 2024 ou la première application de Pilier 2 : comment bien se préparer, en particulier pour bénéficier des safe harbours ?

L’application des règles de « safe harbour » dès l’exercice 2024 implique de se préparer dès…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 29/02/2024

Abonnés Les conditions de déduction fiscale des aides à caractère commercial

Une récente décision du Conseil d’Etat1 illustre un infléchissement positif de l’appréciation par le…

OPTION FINANCE 29/02/2024

Abonnés Distinction dettes/autres fonds propres : consultation en cours sur un projet de règlement ANC

Fin novembre 2023, l’ANC a soumis à consultation des parties prenantes jusqu’au 31 mars 2024, un…

Eric Tort OPTION FINANCE 29/02/2024

Abonnés Extension du champ d’application de l’article 155 A du CGI

L’article 155 A du CGI, mécanisme anti-abus bien connu, vise à dissuader la localisation de…

Eversheds Sutherland OPTION FINANCE 26/02/2024

Abonnés Fraude à la loi et délit d’entrave : une solution bienvenue

Par un récent arrêt, devenu définitif, du 31 janvier 2024, la cour d’appel de Paris souligne, pour…

Jeantet OPTION FINANCE 26/02/2024

Abonnés L’Union européenne lance sa nouvelle machine contre le blanchiment d’argent sale

La sortie des actifs des oligarques russes de l’Union européenne en dépit des sanctions prises en…

King & Spalding OPTION FINANCE 26/02/2024

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