Garantie implicite
Abonnés Une décision inspirée par un certain pragmatisme mais source de nombreuses interrogations
La jurisprudence fiscale envisage que le risque de crédit puisse, sous certaines conditions, être…
Fraude
Abonnés Le délit de «fraude au président» : enjeux et recommandations
Afin de lutter contre la fraude au président, les entreprises disposent de plusieurs leviers…
IAS
Abonnés Des propositions d’amendements à IAS 19 et IFRIC 14 sur la comptabilisation des retraites
L’IASB vient de publier un exposé-sondage relatif à des propositions d’amendements d’IAS 19 et IFRIC…
IFRS
Abonnés L’impact des normes IFRS dans le cadre d’une restructuration financière
Au-delà de la structure financière, une restructuration financière peut avoir un impact comptable…
Protection contre le tabagisme
Abonnés L’employeur doit être irréprochable
L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que tout employeur doit prendre les mesures…
Jurisprudence
Abonnés La rémunération et les avantages attribués à un dirigeant sont-ils des conventions réglementées ?
Une jurisprudence récente est l’occasion de rappeler dans quelles circonstances l’octroi d’une…
Statut
Abonnés Le succès croissant de la société européenne
En octobre 2014, faisant suite à une étude auprès de personnalités qualifiées, la Chambre de…
Convention de La Haye
Abonnés «Accords d’élection de for» : enjeux et perspectives pour les entreprises européennes
Le 11 juin 2015, l’Union européenne a approuvé la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les…
Epargne
Abonnés Épargne investie en actions ou en parts d’OPCVM : état des lieux
En toute période se pose la question de l’opportunité d’investir une part raisonnable de son épargne…
Immobilier de bureaux
Abonnés Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France : les propriétaires doivent-ils supporter les conséquences de la non-déductibilité fiscale ?
En Ile-de-France, les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage…
Fonds d'investissement
Abonnés Régime de TVA applicable à la gestion des fonds d’investissement du secteur de l’immobilier
Sont exonérées de TVA, en France, la gestion des organismes de placements collectifs en valeurs…
Prix de transfert
Abonnés BEPS – Déclaration par pays : à vos marques !
L’OCDE vient de publier le troisième volet de son plan d’action relatif à la documentation prix de…
IASB
Abonnés Révision du cadre conceptuel de l’IASB : le verre à moitié… ?
L’IASB consulte sur son cadre conceptuel1. Davantage que de le révolutionner, l’objectif est de le…
Code du travail
Abonnés La consultation du comité d’entreprise d’une filiale en cas de décision prise par la société mère
Les obligations prévues par le Code du travail sont parfois difficiles à interpréter au sein d’un…
Rupture conventionnelle
Abonnés Retour sur un outil plébiscité par les entreprises et les salariés
En 2014, plus de 330 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’administration du…
Prévention
Abonnés Anticiper le non-respect de covenants ou d’échéances bancaires
En cas de difficulté financière, et plus particulièrement avec ses créanciers financiers,…
Sociétés
Abonnés Publication du décret pris en application de l’ordonnance du 31 juillet 2014
L’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 a apporté certaines modifications en droit des sociétés…
AMF
Abonnés Précisions sur les services de placement
de l’Autorité des marchés financiers («AMF») a rendu le 20 mai dernier une décision de sanction1 (la…
Ordonnance du Code civil
Abonnés Apports en matière de pourparlers et d’offre et focus sur le régime comparé des sanctions liées à leur rupture
L’objectif de la réforme du droit des contrats et des obligations consiste notamment à améliorer…
Plus-value
Abonnés L’identification des titres : un réflexe utile pour la gestion des plus-values ?
Les contribuables qui acquièrent des titres d’une même société à des dates différentes, dans le…
BEPS
Abonnés Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices : un pas concret vers la transparence fiscale
A l’initiative des ministres des Finances du G20, l’OCDE a entrepris depuis 2013 des chantiers de…
Régularisation des avoirs étrangers non déclarés
Abonnés La pression des autorités helvétiques s’accentue encore
Certains contribuables détenant des comptes non déclarés en Suisse hésitent encore à régulariser…
Parité hommes-femmes
Abonnés Où en est la féminisation des conseils d’administration ?
La proportion de membres de chaque sexe au sein des conseils d’administration ou de surveillance des…
CE
Abonnés Les obligations comptables des comités d’entreprise
Le traitement comptable des CE est fondé sur les prescriptions comptables des associations et des…
Elections professionnelles
Abonnés Conditions de prise en compte dans l’effectif des salariés mis à disposition
La notion de seuil d’effectifs est particulièrement importante en droit du travail puisqu’elle…
Activité déficitaire
Abonnés Filialisation et responsabilité de la mère
Peut-on filialiser une activité déficitaire sans transférer les moyens suffisants à sa filiale ? La…
Droit réel de jouissance spéciale
Abonnés Un nouvel outil de valorisation du patrimoine?
Après avoir libéralisé la technique du démembrement de propriété en validant le droit réel de…
Contribution exceptionnelle sur l’IS
Abonnés Le tribunal administratif de Montreuil invalide la discrimination subie par les sociétés étrangères
La contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS) égale à 10,7 % de l’IS dû vise les…
Fiscalité
Abonnés L'accord d’échange d’informations Suisse-UE signé
La Suisse et l’UE viennent de signer un accord permettant l’échange automatique d’informations. La…
Succursales françaises de banques étrangères
Abonnés Une nouvelle atteinte au principe de neutralité de la TVA ?
Plusieurs mois après la décision du Conseil d’Etat refusant l’application d’un prorata de déduction…
