Abonnés La responsabilité civile du fait de l’intelligence artificielle
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) transforme radicalement notre société et pose…
Abonnés Comment les entreprises apprennent à vivre avec l’instabilité
Pandémie, inflation, tensions géopolitiques, disruption technologique – tout cela a fait de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Contribution exceptionnelle des grandes entreprises et participation
La contribution exceptionnelle peut-elle être assimilée à de l’impôt sur les sociétés (IS) pour le…
Abonnés Cession à prix minoré : comment se défendre en cas de contrôle ?
La cession d’un actif par une entreprise peut entraîner des débats avec l’administration fiscale sur…
Abonnés Pilier 2, obsolescence programmée d’une révolution ? Gare aux conclusions hâtives !
Alors que le président américain Donald Trump a, sous la menace de sa « revenge tax », obtenu du G7…
Abonnés Corruption privée et réseaux d’initiés : le nouveau front de la compliance financière
En juillet 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence française anticorruption (AFA)…
Abonnés L’impact des discours de Trump sur les politiques d’inclusion dans les entreprises américaines en France
Dès le lendemain de son investiture, le 21 janvier 2025, le président Trump a signé un décret visant…
Abonnés La jurisprudence Quéméner précisée et étendue
Le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence « Quéméner » sur deux points(1) : d’une part, il juge…
Abonnés Démontrer la résilience de son business model dans un monde en crise
En novembre 2022, le Parlement européen adoptait la CSRD qui entrait en vigueur en janvier 2023,…
Abonnés La Cour de justice de l’Union européenne(1) limite l’imposition des dividendes intracommunautaires à 5 % de leur montant quelle que soit l’appellation de l’impôt
Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’UE a jugé qu’une règle fiscale nationale qui…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Imposition des services transfrontaliers : l’ONU propose de changer la donne
Abonnés Frais et honoraires facturés dans les opérations de LBO : à quelles conditions sont-ils déductibles ?
Des études préalables sur la rentabilité de la cible et les synergies potentielles à la recherche de…
Abonnés Modernisation de la gestion d’actifs : de nouvelles évolutions favorables au private equity
C’est dans la torpeur de l’été qu’ont été publiés deux décrets pris à la suite de l’ordonnance…
Abonnés Déploiement de l’IA et implication du CSE
L’intégration progressive de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises soulève des…
Abonnés RGPD : le montant de l’amende est déterminé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial du groupe
La Cour de justice de l’Union européenne s’est récemment positionnée sur un sujet crucial en matière…
Abonnés Réévaluation des immobilisations corporelles et financières : un caractère facultatif et non récurrent
Selon le Code de commerce et le Plan comptable général, la réévaluation, applicable à l’ensemble des…
Abonnés Cessions de droits de commercialité : précisions administratives apportées sur le régime TVA applicable
Dans un rescrit publié le 9 juillet 2025 (BOI-RES-TVA-000178), l’administration fiscale précise le…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés L’amortissement de prototypes, une dépense éligible au crédit d’impôt recherche ?
Abonnés Secteur de la défense : comment sécuriser le traitement fiscal des contrats complexes ?
Les programmes de défense mettent en jeu des prestations de services échelonnées sur plusieurs…
Abonnés Le pacte Dutreil résiste
Alors que le taux maximal français applicable aux successions en ligne directe (45 %) est trois fois…
Abonnés Concurrence et prise de participation minoritaire ne font pas toujours bon ménage !
Si le droit des pratiques anticoncurrentielles n’a pas vocation à s’appliquer entre sociétés d’un…
Abonnés Abaissement du seuil de la franchise en base de TVA : quels impacts sont à prévoir ?
Pour mémoire, le régime de franchise en base, prévu à l’article 293 B du CGI, permet à des petites…
Abonnés Défaut d’agrément PSI et non-respect d’une position-recommandation de l’AMF : quelles sanctions civiles ?
Dans un litige relatif à une opération d’equity line/PACEO, la Cour de cassation a pris position de…
