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Les contrats de fourniture de prestations de services, dits de « management » entre sociétés d’un…
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Damien Hirst : « » Entre nouveaux véhicules d’investissement et fiscalité avantageuse, l’art…
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Les PDG français doivent impérativement intégrer le droit comme un levier de compétitivité. Face aux…
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Le plan comptable général (le « PCG ») va prochainement introduire dans la réglementation comptable…
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L’administration fiscale a publié le 20 novembre 2024 des commentaires relatifs à la convention…
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A première vue, la cession de certains actifs d’une société n’est qu’une simple opération de vente…
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Les indicateurs chiffrés de taxonomie environnementale ont pour objectif d’identifier les activités…
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Malgré une utilisation désormais répandue, la qualification juridique du contrat de cloud continue…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Impôt étranger prélevé en contradiction avec une convention fiscale
Interrogée sur le sort d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel,…
Abonnés Evaluation et qualification des provisions : une nouvelle illustration d’un débat difficile
Dans un litige portant sur la déductibilité de deux provisions techniques, constituées par un…
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En cette période trouble pour les contribuables, quel réconfort le juge fiscal pourrait-il leur…
Abonnés Contrôle des concentrations sous les seuils : l’ADLC consulte sans plus attendre !
Le dossier Illumina/Grail à peine refermé, l’Autorité de la concurrence a lancé le 14 janvier 2024…
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La 16 Conférence des parties signataires de la Convention sur la diversité biologique (COP 16) s’est…
Abonnés 797 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante : la Commission inflige sa première sanction à Meta pour des pratiques abusives sur Facebook Marketplace
Le 14 novembre 2024, la Commission européenne a infligé à Meta une amende record de 797,72 millions…
Abonnés Modifications apportées par le règlement ANC n° 2024-05
Le 24 décembre 2024, a été publié au Journal officiel de la République française le règlement ANC n°…
Abonnés Droit à réintégration du salarié protégé et obligation de prévention du harcèlement sexuel
Il résulte des dispositions de l’article L. 2411-1 du Code du travail que le salarié protégé dont la…
