Abonnés L’environnement, nouvel enjeu du droit social ?
La transition écologique s’impose désormais comme un enjeu structurant pour les entreprises. Elle…
Abonnés Directive Insolvency III et prepack cession : La France, modèle et bonne élève !
Le 10 mars 2026, les députés européens ont approuvé l’accord provisoire des Etats membres sur la…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Loi de finances pour 2026 : la transition énergétique passe aussi par la fiscalité locale
Abonnés Les simplifications d’informations financières apportées par la nouvelle norme IFRS 19
Pour répondre à la densité souvent trop importante des annexes comptables, le normalisateur…
Abonnés Mesures de la loi de finances pour 2026 impactant le secteur de la gestion d’actifs
La loi de finances pour 2026 (« LF 2026 ») comporte diverses mesures susceptibles d’impacter la…
Abonnés Quand l’entreprise porte votre nom : enjeux et paradoxes de l’éponymie familiale
Depuis les origines de la création d’entreprise, le nom du fondateur s’est souvent confondu avec…
Abonnés Fiscalité et finance verte : un outil stratégique à développer
En orientant les investissements, la fiscalité est un levier qui impose un pilotage entre…
Abonnés TVA : la recodification dans le CIBS, un chantier à anticiper pour le secteur de l’immobilier
Publiée au Journal officiel du 20 décembre 2025, l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025…
Abonnés Distinction dettes/autres fonds propres : homologation du règlement n° 2024-07 de l’ANC
Fin décembre 2025, le règlement ANC 2024-07 relatif à la distinction dettes/autres fonds propres…
Abonnés Taxes sur les réductions de capital par annulation de titres préalablement rachetés
Le Conseil d’Etat juge que l’assiette de ces taxes n’est pas incompatible avec la directive…
Abonnés La sécurisation de la mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif
Si la négociation des garanties d’actif et de passif (GAP), outil central dans la réallocation des…
Abonnés Ce qui change en 2026 pour les communications environnementales des entreprises
Longtemps cantonnée au champ du marketing ou de la communication RSE, la communication…
Abonnés Quand le Conseil constitutionnel invalide la riposte législative au recalcul annuel du planchonnement
Le 28 novembre 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le paragraphe…
Abonnés Toute activité concurrentielle (aussi minime soit-elle) est passible de sanctions
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de…
Abonnés Participation des salariés : un sujet de plus en plus sensible
Longtemps perçue comme un sujet relevant d’une routine mécanique, malgré les enjeux financiers…
Abonnés Financement de la défense : enjeux et perspectives
Le financement de la défense demeure un pilier central des politiques publiques, enjeu d’autant plus…
Abonnés Retenue à la source sur les dividendes versés par une société française à un bénéficiaire européen : notions de « bénéficiaire effectif » et de « siège de direction effectif »
En France, les dividendes et revenus réputés distribués versés à une entité étrangère sont en…
Abonnés Fonds non remboursables : le traitement prévu par le Plan comptable général
Les fonds non remboursables appartiennent, au même titre que les avances conditionnées et les droits…
Abonnés Obligations de délivrance et de jouissance paisible du bailleur
Précisions sur la prescription de l’action du preneur en manquement du bailleur de ses obligations…
