Abonnés L’impact de la contribution pour la justice économique sur les stratégies contractuelles des entreprises
La réforme de la justice économique, instaurée par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023,…
Abonnés Etat de santé du salarié protégé et accord de performance collective : les premiers éclairages du Conseil d’Etat
Instauré par les ordonnances Macron, l’accord de performance collective (APC) est un dispositif qui…
Abonnés Crise ou opportunité ? Le rebond des entreprises françaises
La montée des défaillances d’entreprises en France, illustrée par les chiffres de 2024, n’est pas…
Abonnés Information des obligataires : quand, comment, sur quoi ?
Si les porteurs d’obligations ne sont pas admis individuellement à exercer un contrôle sur les…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Demande de rescrit : vers une dématérialisation
L’administration permet désormais aux contribuables de déposer des demandes de rescrits via leur…
Abonnés Report d’imposition des plus-values d’apport de titres et manquement aux obligations déclaratives
L’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur est susceptible de générer une plus-value…
Abonnés La stratégie d’investissement de détail (RIS) : une opportunité réglementaire pour mobiliser l’épargne des ménages européens
Le 24 mai 2023, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures dans le cadre de sa…
Abonnés Compliance & Cybersécurité : Regard croisé sur l’identification et l’anticipation des risques dans les opérations de M&A
Dans un contexte économique où les fusions-acquisitions (M&A) représentent un vecteur principal de…
Abonnés E-invocing & e-reporting : facture électronique, le temps de l’action
Après de multiples décalages et ajustements sur les fonctionnalités de la plateforme technique…
Abonnés Nullité en droit des sociétés : la réforme est arrivée !
L’ordonnance du 12 mars 2025 vient apporter simplification et clarification au régime de nullité du…
Abonnés Scoring automatisé : les entreprises doivent s’expliquer en toute transparence
Lorsque le scoring s’analyse en une décision automatisée au sens du règlement général sur la…
Abonnés Fait tiré de la vie privée : la faute grave du salarié peut être caractérisée
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut trouver à s’appliquer lorsque la faute commise par…
Abonnés Comptes à l’étranger : rappels pratiques à l’approche de la déclaration de revenus
Chaque année, au mois de mai, les contribuables domiciliés en France doivent, en même temps que leur…
Abonnés Réduction de capital : rachat-annulation ou remboursement-annulation ?
La réduction de capital non motivée par des pertes est un mécanisme de liquidité qui permet à un…
Abonnés La « clause américaine » dans les pactes d’associés est-elle toujours d’actualité ?
Dans un arrêt rendu le 12 février 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte un…
Abonnés Déduction des provisions sur filiales : une mise au point salutaire ?
Depuis le vote en 2012 d’un arsenal destiné à limiter la déduction des pertes encourues par les…
Abonnés Recevabilité des témoignages anonymisés : la chambre sociale assouplit sa position
La crainte de certains salariés de subir les représailles de la personne qu’ils mettraient en cause,…
Abonnés Les conditions de l’action paulienne : un rappel bienvenu de la Cour de cassation – Cass. com, 29 janvier 2025, n° 23-20.836
Selon le proverbe, « ». En réalité, le recouvrement d’une créance est souvent un chemin semé…
Abonnés Exemption de comptes consolidés : l’évolution du Code de commerce pour les groupes qui ne sont pas de grands groupes
Un groupe, théoriquement tenu d’établir des comptes consolidés, en est dispensé sous certaines…
Abonnés Déductibilité fiscale des dépréciations de créances : éclaircie en vue ?
Une récente décision du Conseil d’Etat retient que la règle excluant la déductibilité des abandons…
Abonnés Développement de l’autoconsommation d’électricité : quels leviers de financement ?
L’autoconsommation, dont l’autoconsommation collective (ACC), traverse une période complexe, portée…
Abonnés Cinq ans après, les PGE face aux difficultés de remboursement
Le dispositif des PGE mis en place dans les premiers jours de la crise sanitaire, complété par la…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Crédit d’impôt recherche : nouveautés issues de la loi de finances pour 2025
Abonnés Distributions de dividendes et de réserves : enjeux juridiques et fiscaux
Dans un arrêt rendu le 12 février dernier, la Cour de cassation juge que seule l’assemblée générale…
Abonnés Droits de douane américains et répliques européennes potentielles : jusqu’où ira l’escalade ?
Ces derniers temps, la valse des hausses de droits de douane américains annoncée ou effective ne…
Abonnés CJIP Paprec : la (re)pénalisation du droit de la concurrence n’est décidément plus une arlésienne
Le 10 février 2025, Paprec Group (Paprec) a conclu avec le Parquet national financier (PNF) une…
Abonnés Omnibus : vers une simplification du cadre RSE en Europe ?
Ces dernières années ont vu l’adoption de réglementations RSE aux exigences croissantes. Cependant,…
