Abonnés L’impact des discours de Trump sur les politiques d’inclusion dans les entreprises américaines en France
Dès le lendemain de son investiture, le 21 janvier 2025, le président Trump a signé un décret visant…
Abonnés La jurisprudence Quéméner précisée et étendue
Le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence « Quéméner » sur deux points(1) : d’une part, il juge…
Abonnés Démontrer la résilience de son business model dans un monde en crise
En novembre 2022, le Parlement européen adoptait la CSRD qui entrait en vigueur en janvier 2023,…
Abonnés La Cour de justice de l’Union européenne(1) limite l’imposition des dividendes intracommunautaires à 5 % de leur montant quelle que soit l’appellation de l’impôt
Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’UE a jugé qu’une règle fiscale nationale qui…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Imposition des services transfrontaliers : l’ONU propose de changer la donne
Abonnés Frais et honoraires facturés dans les opérations de LBO : à quelles conditions sont-ils déductibles ?
Des études préalables sur la rentabilité de la cible et les synergies potentielles à la recherche de…
Abonnés Modernisation de la gestion d’actifs : de nouvelles évolutions favorables au private equity
C’est dans la torpeur de l’été qu’ont été publiés deux décrets pris à la suite de l’ordonnance…
Abonnés Déploiement de l’IA et implication du CSE
L’intégration progressive de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises soulève des…
Abonnés RGPD : le montant de l’amende est déterminé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial du groupe
La Cour de justice de l’Union européenne s’est récemment positionnée sur un sujet crucial en matière…
Abonnés Réévaluation des immobilisations corporelles et financières : un caractère facultatif et non récurrent
Selon le Code de commerce et le Plan comptable général, la réévaluation, applicable à l’ensemble des…
Abonnés Cessions de droits de commercialité : précisions administratives apportées sur le régime TVA applicable
Dans un rescrit publié le 9 juillet 2025 (BOI-RES-TVA-000178), l’administration fiscale précise le…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés L’amortissement de prototypes, une dépense éligible au crédit d’impôt recherche ?
Abonnés Secteur de la défense : comment sécuriser le traitement fiscal des contrats complexes ?
Les programmes de défense mettent en jeu des prestations de services échelonnées sur plusieurs…
Abonnés Le pacte Dutreil résiste
Alors que le taux maximal français applicable aux successions en ligne directe (45 %) est trois fois…
Abonnés Concurrence et prise de participation minoritaire ne font pas toujours bon ménage !
Si le droit des pratiques anticoncurrentielles n’a pas vocation à s’appliquer entre sociétés d’un…
Abonnés Abaissement du seuil de la franchise en base de TVA : quels impacts sont à prévoir ?
Pour mémoire, le régime de franchise en base, prévu à l’article 293 B du CGI, permet à des petites…
Abonnés Défaut d’agrément PSI et non-respect d’une position-recommandation de l’AMF : quelles sanctions civiles ?
Dans un litige relatif à une opération d’equity line/PACEO, la Cour de cassation a pris position de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Sécurisation des logiciels de caisse
Abonnés Imposition des « management packages » : mise en consultation publique des commentaires administratifs
Le nouvel article 163 bis H du CGI, institué par la loi de finances pour 2025 et applicable depuis…
Abonnés Evaluation : l’enjeu croissant des dettes « opérationnelles » non financières
Les dettes « opérationnelles » sont des engagements, financiers ou non, qui sont liés aux activités…
Abonnés Directeur financier : une profession (de plus en plus) à risques !
La responsabilité civile et pénale du directeur financier s’avère, en pratique, de plus en plus…
Abonnés Point sur la CSRD : la Commission fait un geste vis-à-vis des sociétés de la « première vague »
La Commission a adopté le 11 juillet 2025 un acte délégué relatif à l’application des normes…
Abonnés Protection de la femme enceinte : la primauté de l’obligation de prévention des risques psycho-sociaux
La femme enceinte bénéficie légalement d’une protection en matière de licenciement qui varie dans le…
Abonnés QPFC sur dividendes et imputation des crédits d’impôt étrangers : mise en œuvre pratique
Une décision récente du tribunal administratif de Montreuil(1) apporte des précisions sur les…
