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Certaines sociétés françaises, théoriquement tenues d’établir des comptes consolidés, en sont…
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La rupture conventionnelle conclue avec un salarié porteur d’un mandat de représentant du personnel…
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Les fans du groupe allemand Scorpions se féliciteront que leurs champions fassent avancer la…
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Lors d’un récent colloque organisé par la Cour de cassation(1), les orateurs ont attiré l’attention…
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Dans une décision du 5 mai dernier (CE 5 mai 2025, n° 499387), le Conseil d’Etat rappelle que seul…
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Si la connectivité assure une cohérence entre le rapport de durabilité et la comptabilité, elle…
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Dans sa décision du 7 mai 2025, le Conseil d’Etat a admis que l’administration pouvait justifier des…
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En cas de fusion-absorption, l’appel d’une société absorbante peut-il s’étendre, outre à la critique…
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Lorsque le médecin du travail émet un avis d’inaptitude, l’employeur est, sauf exceptions…
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La nouvelle norme IFRS 18 « Etats financiers : présentation et informations à fournir » est…
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Par un arrêt du 12 mars 2025 (n° 24/07634), la cour d’appel de Paris prononce l’annulation d’une…
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En pratique, pour diverses raisons légitimes, il est très courant qu’en cours d’année, les associés…
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Le régime de l’assujetti unique (AU) a été instauré afin de neutraliser la TVA sur les flux…
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« Seul l’inconnu épouvante les hommes. Mais, pour quiconque l’affronte, il n’est déjà plus l’inconnu…
L’actualité fiscale en bref
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Par deux décisions du 7 mai 2025 (n° 488170, SCI Saint-Jacques, et n° 494468-494469-494472, Kem…
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La question du traitement fiscal des limited liability companies américaines (LLC) est complexe et a…
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La constitution d’une société civile immobilière entre les membres d’une même famille peut faciliter…
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Pour déterminer si une société est à prépondérance immobilière afin de calculer les droits de…
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Face à l’ampleur croissante des fraudes aux aides publiques, le député Thomas Cazenave, ancien…
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La « connectivité » relie l’état de durabilité ESRS aux états financiers via des « points d’ancrage…
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Les opérations de cession de fonds de commerce sont très fréquentes dans la vie des affaires. Elles…
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En application de l’article L. 1232-6 du Code du travail, l’employeur qui décide de licencier un…
